En votant la directive déléguée 2015/863 (parfois aussi appelée RoHS 3), l’Union Européenne a récemment modifié l’annexe II de la directive 2011/65/UE (RoHS 2) en ajoutant aux substance soumises à limitations 4 phtalates: les DEHP, BBP, DBP et DIBP.
Ces phtalates sont aussi des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), selon la réglementation REACH.
Les restrictions de ces phtalates dans les matériaux homogènes des équipements électriques et électroniques (EEE) s’appliquent à partir du 22 juillet 2019. Toutefois, les catégories de produits 8 (dispositifs médicaux) et 9 (instruments de contrôle et de surveillance) sont exemptés jusqu’au 22 juillet 2021.
Les phtalates sont couramment utilisés comme agents plastifiants.
Note: HBCDD a initialement été listé en tant que phthalate restreint, puis a finalement été retiré, étant une substance réglementée sous REACH et POP.