Conformité RoHS au Royaume-Uni : marquages CE et UKCA

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, et la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Depuis, des règles distinctes d’accès au marché en matière de RoHS s’appliquent en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.

En Grande-Bretagne — soit en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles — les équipements électriques et électroniques sont régis par le règlement de 2012 sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment Regulations 2012, S.I. 2012/3032), tel que modifié.

Aux fins de la RoHS, les fabricants peuvent actuellement utiliser le marquage CE ou le marquage UKCA lorsqu’ils mettent des équipements électriques et électroniques conformes sur le marché de la Grande-Bretagne. Le gouvernement britannique a prolongé indéfiniment la reconnaissance du marquage CE lorsque les exigences applicables de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne demeurent harmonisées.

Qui est affecté par la réglementation RoHS Royaume-Uni?

L’Irlande du Nord suit le cadre RoHS de l’Union européenne tel qu’il s’applique en vertu du cadre de Windsor. Les produits mis sur le marché nord-irlandais doivent porter le marquage CE et satisfaire aux exigences applicables de la RoHS de l’Union européenne.

La RoHS britannique s’applique aux fabricants, aux représentants autorisés, aux importateurs et aux distributeurs qui mettent sur le marché de la Grande-Bretagne des équipements électriques et électroniques relevant de son champ d’application, ou qui les y mettent à disposition.

Les responsabilités varient selon l’opérateur économique. Les fabricants doivent évaluer la conformité du produit, préparer la documentation technique requise, établir une déclaration de conformité et apposer le marquage approprié. Les importateurs et les distributeurs sont également soumis à des obligations de vérification, de traçabilité et de conservation des documents.

Des règles distinctes d’accès au marché et de marquage s’appliquent en Irlande du Nord.

Quelle est la différence entre RoHS UE et RoHS Royaume-Uni?

La RoHS britannique et la RoHS de l’Union européenne demeurent étroitement harmonisées en ce qui concerne le champ d’application des produits, les substances restreintes, les seuils de concentration et l’évaluation au niveau des matériaux homogènes. Elles constituent toutefois deux régimes juridiques distincts, et leurs exemptions ou leurs autres exigences pourraient diverger au fil du temps.

Les principales règles de marquage sont les suivantes :

Target market	Accepted RoHS marking	Main condition
Great Britain	CE or UKCA	The product must satisfy all applicable Great Britain RoHS requirements, including the relevant exemptions.
Northern Ireland	CE	The product must satisfy EU RoHS requirements as they apply in Northern Ireland.
European Union or EEA	CE	The product must satisfy EU RoHS requirements.

Selon les lignes directrices actuelles du gouvernement britannique relatives à la RoHS, le marquage CE continuera d’être accepté indéfiniment en Grande-Bretagne, tant que les exigences de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne demeureront harmonisées. Il n’existe donc plus d’échéance au 31 décembre 2024 obligeant les entreprises à remplacer le marquage CE par le marquage UKCA.

Les produits peuvent porter à la fois les marquages CE et UKCA lorsqu’ils satisfont aux exigences des deux régimes. Dans ce cas, les fabricants doivent préparer soit deux déclarations de conformité distinctes, soit une déclaration unique faisant référence aux deux ensembles d’exigences.

Lorsque la voie UKCA est choisie, le marquage peut, lorsque cela est permis, être apposé sur une étiquette, l’emballage ou la documentation d’accompagnement jusqu’au 31 décembre 2027. À compter du 1er janvier 2028, il devra généralement être apposé directement sur le produit.

Ces règles concernent la RoHS. Les autres législations applicables au même produit peuvent prévoir des exigences différentes en matière de marquage ou d’évaluation de la conformité.

Comment être conforme à RoHS Royaume-Uni?

Les fabricants qui mettent des équipements électriques et électroniques sur le marché de la Grande-Bretagne doivent :

déterminer si l’équipement relève du champ d’application de la RoHS britannique;
vérifier les substances restreintes au niveau des matériaux homogènes;
confirmer le respect des seuils de concentration et des exemptions applicables;
préparer et conserver la documentation technique appropriée;
établir la déclaration de conformité applicable;
apposer le marquage CE ou UKCA pour le marché de la Grande-Bretagne; et
conserver les renseignements requis pour assurer la traçabilité du produit, du fabricant et de l’importateur.

Pour les produits destinés à l’Irlande du Nord ou à l’Union européenne, les fabricants doivent respecter les exigences applicables de la RoHS de l’Union européenne et utiliser le marquage CE.

Un produit portant le marquage CE ne peut être mis sur le marché de la Grande-Bretagne que s’il satisfait également aux exigences applicables de la RoHS britannique, y compris aux exemptions propres à ce marché. La reconnaissance du marquage CE ne doit pas être interprétée comme une conformité automatique lorsque les deux régimes divergent.

Le futur de RoHS Royaume-Uni

La RoHS britannique et la RoHS de l’Union européenne demeurent largement harmonisées. Toutefois, des modifications concernant les restrictions de substances, les exemptions, les exigences documentaires ou le champ d’application des produits peuvent être adoptées séparément. Les entreprises qui vendent leurs produits sur les deux marchés devraient donc surveiller chaque régime indépendamment et conserver une documentation adaptée à chaque marché cible.

Enviropass assure une veille des exigences environnementales applicables aux produits au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale. Nous aidons les fabricants à évaluer leurs produits, à examiner la documentation de leurs fournisseurs, à préparer leurs dossiers techniques et à élaborer des stratégies ciblées d’essais RoHS.