SERVICES DE CONSEIL PROP 65

Certification Prop 65 - L'approche Enviropass

La liste des substances sous la loi Proposition 65 de Californie s’allonge continuellement. Elle est maintenue dans le formulaire EPEC de conformité des produits d’Enviropass. Vous pouvez l’utiliser à votre guise lorsque vous recueillez vos données Prop. 65 auprès de votre chaîne d’approvisionnement. De plus amples renseignements sur la Proposition 65 californienne sont disponibles sur p65warnings.gov. De la même manière que pour RoHS et REACH, Enviropass recommande une approche documentaire avec une évaluations du risque tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette méthode permet de tester vos produits selon la proposition 65 californienne et de fournir l’avertissement approprié aux résidents californiens.

Cette approche offre le meilleur rapport qualité-prix, car elle vous permet d’éviter de nombreuses analyses chimiques coûteuses. Enviropass peut vous aider à :

Identifier la présence de substances dans vos produits;
Marquer vos produits en conséquence.

Demandez une consultation gratuite et voyez comment Enviropass peut vous aider!

La loi californienne et la liste Prop. 65

La Proposition 65 de Californie, aussi appelée Cal. Prop. 65, Cali Prop. 65 ou simplement Prop. 65, découle d’un ancien règlement intitulé Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, qui se traduit la Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques.

L’idée derrière cette loi est que chaque citoyen californien ait le droit de savoir s’il est exposé à des produits chimiques dangereux. Cette approche est similaire à celle de la liste européenne des SVHC de REACH. La principale cible de la Prop 65 californienne est de protéger l’eau potable d’une potentielle exposition à des produits chimiques répertoriés par l’État. La liste de la Proposition 65 est régulièrement mise à jour par le Bureau californien de l’évaluation des risques pour la santé environnementale (California Office of Environmental Health Hazard Assessment – OEHHA). Des centaines de produits chimiques ont été répertoriés au fil des ans.

Pourquoi existe-t-il un règlement Prop. 65?

Des produits chimiques dangereux reconnus pour leur rôle dans le développement de cancers, de malformations congénitales ou de problèmes de reproduction sont utilisés dans de nombreux produits de consommation courante. Pensez aux adhésifs, à la peinture, aux solvants, à certains plastiques, à certains médicaments… et même au café! Tous ces produits peuvent contenir des substances dangereuses. Voici quelques exemples de substances de la liste de la Prop 65 :

Nom de la substance chimique Prop 65	Exemples de produits dans lesquelles elle peut être présente
Bisphénol A (BPA)	Plastiques polycarbonates, produits d’époxy, papiers thermiques
Bromacil sel de lithium	Herbicides
Phtalate de butyle et de benzyle (BBP)	Le BBP est également une substance RoHS Europe qu’on retrouve dans le PVC, les adhésifs, la peinture, l’encre, les laques, etc.
Noir de carbone	Caoutchoucs, encres, peintures
Paraffines chlorées (longueur de chaîne moyenne, C12; environ 60% de chlore en poids)	Additifs lubrifiants, ignifuges dans les plastiques, caoutchoucs et peintures
Poudre métallique de cobalt	Piles, pigments
Condensat de diéthanolamine (cocamide diéthanolamine)	Produits de bain
Formaldéhyde (gaz)	Fongicides, résines de mélamine
Nickel	Galvanoplastie, pigments, piles, aimants
Acide perfluorooctanoïque (APFO)	Téflon, mousses extinctrices, adhésifs
Pyridine	Pesticides
Tétrabromobisphénol A	Retardateurs de flamme réactifs dans les plastiques, les adhésifs et les revêtements
Poussière de bois	Scieries
Zileuton	Médicaments

De nombreuses substances Prop. 65 sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques, ainsi que dans d’autres produits courants. Les composés du cadmium, du cobalt, du mercure, du nickel, du plomb ou du chrome hexavalent sont des exemples de ces types de substances.

Les exigences de la Proposition 65

Les fabricants, producteurs, importateurs, fournisseurs ou distributeurs sont généralement responsables de la mise en œuvre de la Proposition 65. Cependant, les détaillants en Californie ont aussi des responsabilités, sous certaines conditions.

La loi californienne Proposition 65 – the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 – (Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques de 1986) vous concerne si vous avez des clients de produits de consommation ou encore si vous possédez une entreprise de 10 employés ou plus en Californie.

Cette réglementation exige que les fournisseurs avertissent l’utilisateur d’un produit si ce dernier contient une ou plusieurs substances chimiques qui présentent des risques pour la santé (cancer, effets reprotoxiques, etc.). Certains des produits chimiques de la liste Prop 65 n’ont pas de niveaux de risque significatifs , ni de doses maximales autorisées. Si vous pouvez démontrer que tous les produits chimiques présents sont inférieurs à ces niveaux d’exposition, vous n’avez pas à avertir le consommateur. Pour ce faire, des études toxicologiques peuvent être nécessaires.

Si une substance figurant dans la liste de Prop 65 est présente dans vos produits ou susceptible de l’être présente, un avertissement spécifique est requis sur les lieus de travail ou les espaces publics (hôtel, etc.).

Il existe ainsi trois types d’exposition qui nécessitent un avertissement :

L’exposition aux produits de consommation
L’exposition environnementale
L’exposition professionnelle

Pour la vente de produits en ligne, les informations d’avertissement doivent apparaître à la fois sur le site internet et sur le produit de consommation lui-même.

Différentes méthodes d’avertissement sont disponibles. Par exemple :

Sur un panneau, affiché sur une étagère, à l’entrée principale d’un hôtel, etc;
Sur une fenêtre contextuelle (pop-up) à l’écran, avant de passer une commande de produit en ligne; ou
Sur une étiquette, à même le produit.

L’avertissement Safe Harbor Warning de Prop 65

Depuis août 2018, un nouvel avertissement, le new safe harbor warning, (nouvel avertissement de zone de sécurité), doit être appliqué lors d’une exposition à un produit chimique listé. Les obligations suivantes s’appliquent alors :

Nommer au moins une des substances Prop. 65 contenues dans le produit ciblé;

Fournir le lien suivant vers le site de l’agence Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA): www.P65Warnings.ca.gov

Contenir le symbole jaune triangulaire d’avertissement avec le mot: WARNING (AVERTISSEMENT)

L’avertissement de la Proposition 65 peut prendre plusieurs formes, et ce en fonction du risque causé par la substance présente dans le produit. En effet, les substances visées pas la Proposition 65 peuvent être :

Cancérogènes;
Toxiques pour la reproduction, ou reprotoxiques
A la fois cancérogènes et reprotoxiques

Étiquette d'avertissement abrégée de la Proposition 65

Une étiquette d’avertissement abrégée est possible dans les conditions suivantes :

Mention de CA WARNING ou CALIFORNIA WARNING
Identification d’au moins un produit chimique figurant sur la liste de la Propostion 65.
En aucun cas, l’avertissement ne doit apparaître dans une taille de caractères inférieure à 6 points.

Cette règle s’applique à partir du 1er janvier 2025, avec une période de grâce de 3 ans jusqu’au 1er janvier 2028, conformément à l’amendement approuvé de l’article 6 du chapitre 1 de la division 4 du titre 27 du code des réglementations de Californie.

Comment puis-je obtenir la certification Prop. 65?

Il est recommandé de vérifier auprès de votre chaîne d’approvisionnement si des substances chimiques figurant dans la liste Prop. 65 sont présentes dans votre produit, en particulier pour les pièces qui peuvent être en contact direct avec le consommateur dans des conditions normales d’utilisation. Ces pièces peuvent être des :

Boutons
Câbles
Douilles
Étiquettes
Connecteurs
Écrans
Piles et batteries
Articles d’emballage, etc.

Une évaluation du risque peut être nécessaire pour confirmer la ou les substances figurant sur la liste de Prop. 65 qui devraient potentiellement être déclarées.

Et si je ne me conforme pas à la Proposition 65?

Si vous vendez un produit sans avertissement, mais qui contient un produit chimique de la liste Prop. 65, vous exposez alors votre entreprise à des poursuites judiciaires. Certains cabinets d’avocats se spécialisent dans ce type de poursuites, et de grands distributeurs, comme Amazon, Costco, Pharmacy, Target et Walmart, ont dû faire face à des poursuites judiciaires. Par conséquent, les paiements de règlement de la Prop 65 augmentent au fil des ans, pour atteindre un total de dizaines de millions de dollars. L’image des entreprises qui ne sont pas conformes peut également être gravement endommagée. D’autres exigences peuvent s’appliquer spécifiquement à vos produits, comme RoHS Californie pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

Enviropass est là pour vous aider dans cette démarche. Demandez à Enviropass une consultation gratuite !