SERVICES DE CONSEIL PROP 65
Certification Prop 65 - L'approche Enviropass
La loi californienne et la liste Prop. 65
L’idée derrière cette loi est que chaque citoyen californien ait le droit de savoir s’il est exposé à des produits chimiques dangereux. Cette approche est similaire à celle de la liste européenne des
SVHC de REACH.
La principale cible de la Prop 65 californienne est de protéger l’eau potable d’une potentielle exposition à des produits chimiques répertoriés par l’État.
La
liste de la Proposition 65 est régulièrement mise à jour par le Bureau californien de l’évaluation des risques pour la santé environnementale (
California Office of Environmental Health Hazard Assessment –
OEHHA). Des centaines de produits chimiques ont été répertoriés au fil des ans.
Pourquoi existe-t-il un règlement Prop. 65?
Des produits chimiques dangereux reconnus pour leur rôle dans le développement de cancers, de malformations congénitales ou de problèmes de reproduction sont utilisés dans de nombreux produits de consommation courante. Pensez aux adhésifs, à la peinture, aux solvants, à certains plastiques, à certains médicaments… et même au café! Tous ces produits peuvent contenir des substances dangereuses.
Voici quelques exemples de substances de la liste de la Prop 65 :
| Nom de la substance chimique Prop 65 |
Exemples de produits dans lesquelles elle peut être présente |
| Bisphénol A (BPA) |
Plastiques polycarbonates, produits d’époxy, papiers thermiques |
| Bromacil sel de lithium |
Herbicides |
| Phtalate de butyle et de benzyle (BBP) |
Le BBP est également une substance RoHS Europe qu’on retrouve dans le PVC, les adhésifs, la peinture, l’encre, les laques, etc. |
| Noir de carbone |
Caoutchoucs, encres, peintures |
| Paraffines chlorées (longueur de chaîne moyenne, C12; environ 60% de chlore en poids) |
Additifs lubrifiants, ignifuges dans les plastiques, caoutchoucs et peintures |
| Poudre métallique de cobalt |
Piles, pigments |
| Condensat de diéthanolamine (cocamide diéthanolamine) |
Produits de bain |
| Formaldéhyde (gaz) |
Fongicides, résines de mélamine |
| Nickel |
Galvanoplastie, pigments, piles, aimants |
| Acide perfluorooctanoïque (APFO) |
Téflon, mousses extinctrices, adhésifs |
| Pyridine |
Pesticides |
| Tétrabromobisphénol A |
Retardateurs de flamme réactifs dans les plastiques, les adhésifs et les revêtements |
| Poussière de bois |
Scieries |
| Zileuton |
Médicaments |
|
De nombreuses substances Prop. 65 sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques, ainsi que dans d’autres produits courants. Les composés du cadmium, du cobalt, du mercure, du nickel, du plomb ou du chrome hexavalent sont des exemples de ces types de substances.
Si une substance figurant dans la liste de Prop 65 est présente dans vos produits ou susceptible de l’être présente, un avertissement spécifique est requis sur les lieus de travail ou les espaces publics (hôtel, etc.).
Il existe ainsi trois types d’exposition qui nécessitent un avertissement :
- L’exposition aux produits de consommation
- L’exposition environnementale
- L’exposition professionnelle
Pour la vente de produits en ligne, les informations d’avertissement doivent apparaître à la fois sur le site internet et sur le produit de consommation lui-même.
Différentes méthodes d’avertissement sont disponibles. Par exemple :
- Sur un panneau, affiché sur une étagère, à l’entrée principale d’un hôtel, etc;
- Sur une fenêtre contextuelle (pop-up) à l’écran, avant de passer une commande de produit en ligne; ou
- Sur une étiquette, à même le produit.
L’avertissement Safe Harbor Warning de Prop 65
Depuis août 2018, un nouvel avertissement, le new safe harbor warning, (nouvel avertissement de zone de sécurité), doit être appliqué lors d’une exposition à un produit chimique listé. Les obligations suivantes s’appliquent alors :
L’avertissement de la Proposition 65 peut prendre plusieurs formes, et ce en fonction du risque causé par la substance présente dans le produit. En effet, les substances visées pas la Proposition 65 peuvent être :
- Cancérogènes;
- Toxiques pour la reproduction, ou reprotoxiques
- A la fois cancérogènes et reprotoxiques
Comment puis-je obtenir la certification Prop. 65?
Une évaluation du risque peut être nécessaire pour confirmer la ou les substances figurant sur la liste de Prop. 65 qui devraient potentiellement être déclarées.
Et si je ne me conforme pas à la Proposition 65?
Si vous vendez un produit sans avertissement, mais qui contient un produit chimique de la liste Prop. 65, vous exposez alors votre entreprise à des poursuites judiciaires.
Certains cabinets d’avocats se spécialisent dans ce type de poursuites, et de grands distributeurs, comme Amazon, Costco, Pharmacy, Target et Walmart, ont dû faire face à des poursuites judiciaires.
Par conséquent, les paiements de règlement de la Prop 65 augmentent au fil des ans, pour atteindre un total de dizaines de millions de dollars.
L’image des entreprises qui ne sont pas conformes peut également être gravement endommagée.
D’autres exigences peuvent s’appliquer spécifiquement à vos produits, comme
RoHS Californie pour les équipements électriques et électroniques ménagers.
