RoHS Californie est une exigence différente de la Proposition 65. En s’inspirant de la législation européenne RoHS 1 de 2002 (2002/95/EU), la Californie a exigé au DTSC (Department pf Toxic Substances Control – Département de contrôle des substances toxiques) de créer sa propre législation RoHS (Restriction of Hazardous Substances) :
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RoHS Californie limite l’utilisation de substances dangereuses dans un certain nombre d’articles électroniques pour que leurs déchets ne se retrouvent pas dans l’environnement. Cette loi contraignante s’applique aux manufacturiers, aux distributeurs, aux commerces de détail et aux grossistes, et ce, à tous ceux qui vendent, en Californie, des produits couverts par cette législation (plus de détails ci-dessous).
Tout comme RoHS UE, RoHS Californie limite l’utilisation des :
Les appareils électroniques pris en charge sont ceux qui ont été identifiés par le DTSC comme étant dangereux lorsqu’on en dispose. Ces appareils sont identifiés comme étant des écrans de plus de 4 pouces (10 cm) de diagonale. Cela inclut aussi toutes les pièces qui composent l’écran (par exemple, qui ne sont pas faciles à retirer). Les 9 catégories d’appareils couvertes par RoHS Californie sont présentées ci-dessous :
Lorsqu’un nouvel appareil est ajouté à la liste du DTSC, la restriction ne s’applique pas immédiatement. La régulation entre en vigueur seulement à partir du 1er juillet de l’année suivante. Par conséquent, la réglementation RoHS ne s’applique qu’à partir de la date officielle (1er juillet).
Les appareils suivants sont exclus de la réglementation RoHS Californie :
Tout appareil qui a dépassé la date à laquelle la régulation ne s’applique plus.
En tant que manufacturier d’appareils électroniques couverts, vous devez soumettre un rapport annuel détaillant les informations spécifiques sur votre utilisation de substances couvertes par la régulation. CalRecycle doivent recevoir les rapports complets pour compléter cette responsabilité.
RoHS Californie est largement calqué sur la directive UE 2002/95/EC (RoHS). Par conséquent, ses obligations sont similaires à celles de la première version de RoHS Europe.
Le gouvernement de Californie ne permet pas le DTSC de restreindre les substances dans les produits qui seraient exclus dans le RoHS européen. Cependant, un appareil électronique restreint dans l’UE qui n’est PAS un appareil électronique couvert ne peut pas être interdit à la vente en Californie. Le gouvernement de Californie ne permet pas le DTSC de restreindre les substances dans les produits qui seraient exclus dans le RoHS européen. Cependant, un appareil électronique couvert par RoHS Europe mais pas par RoHS Californie ne sera pas interdit à la vente. Par conséquent, un produit électronique exempt de la première directive de l’UE le sera également en Californie, quelles que soient les concentrations permises.
Quelques aspects de RoHS Californie diffèrent de sa version européenne :
Pour vous aider à vendre vos produits électriques ou électroniques sur la marché californien, Enviropass fournit la vérification et le testage de vos produits pour s’assurer que vous êtes conforme aux exigences de RoHS Californie.
Si vous avez des questions sur RoHS Californie, contactez Enviropass.