CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS – LE FORMULAIRE EPEC

Le formulaire Enviropass Product Environmental Compliance (EPEC) ci-dessus est entièrement gratuit et tenu à jour pour vous aider à collecter des informations environnementales auprès de vos fournisseurs. N’hésitez pas à l’utiliser comme modèle lors de la collecte de données environnementales auprès de votre chaîne d’approvisionnement.

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CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS – LE FORMULAIRE EPEC

Version 6.16

Notre formulaire de conformité environnementale des produits est un outil destiné à faciliter la collecte d’informations sur la conformité.

Pourquoi utiliser le formulaire EPEC ?

Parce que…
  • Les parties prenantes, les tiers, les clients et les fournisseurs ne savent pas nécessairement quelles informations doivent être collectées pour constituer votre base de données interne sur la conformité environnementale et votre documentation technique sur les produits.
  • Le formulaire Enviropass Product Environmental Compliance (EPEC) constitue un certificat contenant des informations de conformité sur les matériaux, les pièces et les séries.  Ce certificat peut être utilisé comme preuve de diligence raisonnable.
  • Le formulaire EPEC vous permet de constituer les dossiers techniques de vos produits, sur la base de l’évaluation des risques et de la gestion des substances.  Ceci est requis par les réglementations européennes RoHS, REACH SVHC, POP, Prop. 65 de Californie, ainsi que par les réglementations sur les piles et les emballages pour les restrictions des substances dangereuses.
  • Ce formulaire EPEC vous permet de vous tenir au courant de l’état actuel de la réglementation.  Par exemple, la liste REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) est mise à jour tous les six mois avec des substances supplémentaires. Les exemptions européennes RoHS sont également régulièrement mises à jour, qu’elles soient remplacées, modifiées, divisées ou supprimées.  Par conséquent, le formulaire EPEC est constamment révisé et amélioré pour refléter les modifications réglementaires.
  • Ce formulaire EPEC est basé sur diverses réglementations et normes, telles que la norme CEI 62474 (Déclaration des matériaux pour les produits et pour l’industrie électrotechnique) ainsi que la base de données CEI 62474.
EPEC Product environmental compliance form
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Comment remplir les champs de conformité ?

Pour confirmer la conformité, le nom du fournisseur et le(s) numéro(s) de pièce doivent être déclarés dans le premier onglet du formulaire EPEC. Par conséquent, tous les onglets suivants doivent aussi être remplis. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, votre formulaire EPEC pourrait être rejeté. Il est également possible d’apporter des précisions dans la zone de commentaires, au bas de chaque onglet.
Formulaire de conformité des produits - Comment remplir et saisir les données ?

L'onglet Informations du fournisseur

Ici, le fournisseur saisit des informations générales telles que le nom de l’entreprise, les informations sur le représentant autorisé, la date et les numéros de référence des articles ou des séries. Les matériaux, les pièces, les composants, les séries, les sous-ensembles ou les produits sont saisis dans ce dernier champ et doivent pouvoir être distingués. Le fournisseur est autorisé à saisir tous les numéros de pièces qui ont le même statut de conformité (par exemple, les mêmes informations RoHS, Reach et Prop. 65) sur le même formulaire. Toutes les pièces qui ont un statut de conformité différent devront être listées sur un formulaire séparé.

L'onglet RoHS Europe

L’onglet RoHS de l’Union européenne s’applique aux articles ou séries qui sont utilisés dans les équipements électriques ou électroniques et qui doivent être compatibles avec les exigences européennes. Les articles ou séries peuvent être conformes sans exemption, conformes avec une ou plusieurs exemptions valides, ou non conformes. Si une exemption RoHS de l’UE s’applique, elle doit être indiquée en conséquence.

L'onglet SVHC de REACH

Le statut de conformité à l’annexe XVII de REACH de l’UE, ainsi que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) déclarables, doivent être indiqués dans cet onglet.

L'onglet POP

S’ils sont présents dans les articles ou séries évalués, tous les polluants organiques persistants (POP) réglementés doivent être répertoriés dans cet onglet.

L'onglet Prop 65

Cet onglet est utilisé pour les produits qui doivent être compatibles avec les obligations de la Proposition 65 de Californie. Toute substance déclarable au titre de la Prop 65, présente dans les articles ou séries concernés, doit être déclarée ici.

Onglet TSCA PBT

Pour confirmer la conformité avec la loi TSCA PBT, vous devez déclarer si les substances interdites sont présentes dans vos produits.

L'onglet Batterie

Cet onglet est spécifique à la conformité des batteries. En effet, l’onglet Europe RoHS ne s’applique généralement pas aux piles. C’est ici qu’il faut répondre aux questions sur les concentrations chimiques dans les piles.

L'onglet Emballage

Comme pour l’onglet des piles, la présence de métaux lourds dans les emballages doit être indiquée ici, afin de confirmer la conformité de l’emballage avec les normes environnementales.

Quand dois-je utiliser le formulaire EPEC ?

  • Chaque fois que vous voulez certifier qu’un nouvel article ou une série est conforme aux exigences de RoHS, REACH SVHC, POP, Prop 65, batterie ou d’emballage.  Et le plus tôt sera le mieux… pour éviter d’éventuels coûts de reconception du produit.
  • Chaque fois que vous désirez vous assurer que vos nouveaux produits vérifiés sont conformes à l’obligation sur des marchés comme l’Union européenne, la Californie ou autres. Pour ce faire, vous devrez établir des certificats de conformité pour l’ensemble de vos pièces et matériaux.

Qu'en est-il des minéraux de conflit ?

Un formulaire distinct a été élaboré par la Responsible Minerals Initiative (RMI).  Il s’agit du Conflict Minerals Reporting Template (CMRT).Comme le formulaire EPEC, le CMRT est gratuit et fourni en format Excel.

Quand est-il de l'esclavage et de la traite des êtres humains ?

Tout comme pour les minéraux de conflit, un modèle a été créé par la Social Responsibility Alliance (SRA) : le Slavery & Trafficking Risk Template (STRT), qui est également gratuit et disponible en format Excel.
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