Conformité à RoHS Oman

Le décret RoHS omanais

Le 13 juillet 2021, le Ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion des investissements omanais a informé l’Organisation mondiale du commerce de l’adoption d’un décret pour l’implantation d’une réglementation RoHS (Restrictions of hazardous substances in certain electrical and electronic products – Restriction de certaines substances chimiques dans les produits électriques et électroniques). Le décret RoHS Oman suit la directive RoHS Europe 2011/65/EU (RoHS refondue, aussi appelée RoHS 2) ainsi que ses amendements 2015/863 et 2017/2012.

Les règles de RoHS Oman

Dans les grandes lignes, les règles de RoHS Oman sont similaires à celles de RoHS UE, couvrant les mêmes dix substances restreintes :

Quatre métaux lourds et leurs composés,
Deux familles bromées,
Quatre phtalates.

La concentration maximale est aussi identique, soit de 0,1% par poids au niveau de la matière homogène. Elle s’applique à toutes les substances chimiques sauf le cadmium, qui est à 0,01%.

Cela signifie qu’aucun des matériaux utilisés dans le produit final ne doivent contenir l’une des substances réglementées au-dessus de sa concentration permise. Il n’y a aucun de minimis, ou tolérance, même pour les matériaux présents en petite quantité dans les composantes. Quelques applications seulement peuvent être sujettes à des exemptions, mais elles peuvent potentiellement changer.

Catégories de produits pris en charge par RoHS Oman

Le champ d’application actuel des produits concernés n’est pas aussi vaste que celui de la directive RoHS de l’Union européenne (UE). En effet, il ne comprend que :

Les équipements informatiques et de télécommunications, qui est la catégorie 3 de RoHS UE. Les Équipements informatiques et de télécommunications couvrent les ordinateurs personnels, les imprimantes, les téléphones, etc.
Les dispositifs médicaux (RoHS UE, catégorie 8), comme les ventilateurs pulmonaires les analyseurs et les équipements de dialyse.

Néanmoins, les législateurs omanais ajouteront probablement plus de catégories à la liste des produits couverts dans les années à venir. Les produits supplémentaires qui pourront possiblement être couverts par RoHS Oman sont, par exemple :

Les outils électriques,
Les jouets,
Les équipements sportifs,
Les instruments de surveillance et de contrôle, ou
Les distributeurs automatiques.

Ce que les fabricants et les importateurs doivent faire pour être conforme

La date pour l’adoption de la réglementation RoHS Oman est en décembre 2021. En juin 2022, après les six mois de transition que les entreprises ont pour se préparer, les fabricants et les importateurs de produits compris dans le champ d’application doivent se conformer.

Comme dans l’Union européenne, les exigences suivantes s’appliquent :

Limiter à leur seuil respectif l’utilisation des substances restreintes, sauf si elles sont sujettes à une exemption pour une utilisation spécifique;
Surveiller les exemptions RoHS puisqu’elles sont susceptibles d’expirer;
Monter un dossier technique robuste pour démontrer la diligence raisonnable. IEC 63000 est une méthode valide pour effectuer des évaluations de risque. Elle consiste à travailler avec votre chaîne d’approvisionnement et à compiler les informations RoHS dans la nomenclature de votre produit.
Rédiger des certificats de conformité.
Garder des traces de vos dossiers techniques.

Pourquoi RoHS Oman est important?

Avec environ cinq millions d’habitants, le Sultanat d’Oman est un marché influent dans la région avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant élevé. Par conséquent, la RoHS Oman est un aspect de la conformité essentiel à prendre en compte.

Au Moyen-Orient, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite ont également établi des réglementations de type RoHS. Les pays voisins comme la Turquie et l’Inde ont également des obligations de type RoHS. Les réglementations DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) peuvent également s’appliquer, comme la réglementation DEEE Inde.

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