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TSCA PBT - CONFORMITÉ DES ARTICLES

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En adoptant la loi Frank R. Lautenberg sur la sécurité chimique pour le 21e siècle en 2016, le gouvernement fédéral américain a réformé la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Les changements importants portent sur l’évaluation des produits chimiques pour une meilleure protection du public et de l’environnement. En conséquence, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a ciblé certaines substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) dans des articles, conformément à la section 6(h) de la loi TSCA PBT.

TSCA-PBT

Comment se conformer aux TSCA-PBT ?

Ces dernières modifications ont un impact sur les industries du monde entier. Pour se conformer aux lois américaines, les fabricants et importateurs doivent s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement connaît ses obligations et répond aux exigences TSCA, en plus de celle de la Proposition 65 californienne.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire EPEC gratuit d’Enviropass. Demandez à vos fournisseurs qu’ils remplissent l’onglet « Supplier’s Information » et « TSCA » de ce dernier.

Enviropass est là pour vous aider à comprendre la réforme TSCA, à vérifier la documentation technique auprès de votre chaîne d’approvisionnement et à évaluer vos produits. Nous auditerons les fournisseurs qui présentent un risque moyen à élevé et fournirons des recommandations via une analyse des écarts.

Tableau avec les exigences applicables et les détails sur le TSCA-PBT

Réforme du TSCA et articles visés

TSCA products in scope

Une large variété d’articles ou de produits sont potentiellement affectés par ces nouvelles restrictions et interdictions. Elle inclut les produits suivants mis sur le marché américain :

  • Des plastiques PVC,
  • Des câbles,
  • Des équipements électroniques,
  • Des pièces de caoutchouc, etc.

Les appareils médicaux réglementés par l’Agence des aliments et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) sont exclus de TSCA.

Quels sont les TSCA-PBT réglementés ?

L’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA – Environmental Protection Agency) est en charge de la mise en œuvre de la réforme TSCA. L’EPA a ciblé certaines substances considérées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) pour l’environnement. Ces substances ont tendance à rester longtemps dans l’environnement avant d’être naturellement détruites. Elles s’accumulent également et sont nocives pour certains êtres vivants. Voici des substances priorisées par l’EPA:

  • PIP (3:1)
  • Décabromodiphényléther (DecaBDE)
  • Protéine de transfert de phosphatidylcholine (PCTP)

  • 2,4,6-tri-tert-butylphénol (2,4,6-TTBP)

  • Hexachlorobutadiène (HCBD)
TSCA PBT substances

Ces substances sont soit limitées ou interdites dans des applications spécifiques. La tenue de registres peut également s’appliquer, en cohérence aux diverses dates d’entrée en vigueur.

Plusieurs autres substances vont surement s’ajouter à cette liste à travers les années, tout comme pour la réglementation REACH. De plus, les lois RoHS et POP de l’Union Européenne restreignent certaines de ces substances PBT, comme le DecaBDE et le HCBD.

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FAQ TSCA-PBT

Quelles sont les règles TSCA-PBT et quelles substances chimiques sont couvertes ?

En vertu du TSCA, l’EPA a émis des restrictions concernant cinq substances chimiques « PBT » couramment désignées comme : PIP (3:1), decaBDE, PCTP, 2,4,6-TTBP et HCBD. Ces règles restreignent certaines utilisations liées à la fabrication, au traitement et à la distribution afin de réduire l’exposition et les rejets dans l’environnement.

Souvent, oui. Plusieurs règles TSCA-PBT s’appliquent non seulement aux substances/mélanges, mais aussi au traitement et à la mise sur le marché (distribution in commerce) en vue d’une utilisation dans des articles, ce qui signifie que des produits et composants peuvent être concernés selon la règle et le cas d’usage.

Le PIP (3:1) a fait l’objet de dates de conformité échelonnées et de restrictions spécifiques selon les usages. Une échéance fréquemment citée est le 31 octobre 2024, liée au traitement/mise sur le marché en vue d’une utilisation dans des articles et des articles contenant du PIP (3:1), avec d’autres échéances à plus long terme pour certains secteurs/usages. Il faut toujours confirmer quel paragraphe s’applique à votre usage.

L’EPA a finalisé des révisions des règles sur le decaBDE et le PIP (3:1) afin de résoudre des difficultés de mise en œuvre et de clarifier les voies de conformité pour certaines applications (y compris des éléments discutés publiquement par l’EPA).

Les violations du TSCA peuvent entraîner des sanctions civiles importantes (ajustées en fonction de l’inflation). L’EPA publie des mises à jour des plafonds maximums de sanctions prévues par la loi dans le 40 CFR 19.4 (le TSCA fait partie des lois qui y sont listées).

Vous voulez en apprendre plus sur la réglementation TSCA et les autres lois américaines? Contactez Enviropass!