En raison de la forte concentration de métaux qu’ils peuvent contenir, la conformité des emballages doit être testée et évaluée par rapport aux restrictions de substances telles que les produits chimiques suivants :
Cette législation modèle est apparue pour la première fois en 1989 et était connue sous le nom de « Coalition of Northeastern Governors » (CONEG). Leur principal objectif était de réduire la présence de ces quatre métaux lourds et de leurs composés dans les emballages et leurs composants. Ils souhaitaient donc que tous les États américains adoptent cette législation. Cependant, seuls 19 d’entre eux l’ont adoptée en 2021. Il s’agit des 19 États membres de la Toxics in Packaging Clearinghouse (TPCH).
La législation modèle s’est également imposée dans l’UE où, par exemple, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages a été mise en place.
D’une manière générale, ces règlements interdisent l’utilisation intentionnelle des quatre métaux, quelle qu’en soit la quantité. En outre, toute utilisation accidentelle de ces métaux ne peut dépasser une somme cumulée de 100 ppm en poids (0,01 % p/p).
Les réglementations de l’Union européenne en matière d’emballages et de déchets d’emballages jouent un rôle central dans sa transition vers une économie circulaire. La directive 94/62/CE, son amendement 2018/852 et le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (RDEA), qui entrera en vigueur le 11 février 2025, régissent les restrictions relatives aux substances d’emballage et la gestion des déchets.
1. Gestion des déclarations de conformité :
Les importateurs et les fabricants recueillent et gèrent les déclarations de conformité des fournisseurs d’emballages. Ces documents confirment le respect des restrictions strictes imposées par l’UE en matière de substances et des critères environnementaux.
2. Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
Les importateurs et les fabricants de biens :
Le PPWR renforce les mesures visant à réduire les effets des déchets d’emballages sur l’environnement et la santé. Ces mesures comprennent:
4. Désignation d’un représentant autorisé (RA) :
Les producteurs désignent un représentant autorisé (RA) pour agir en leur nom dans l’UE. Un seul représentant autorisé représente les producteurs dans tous les États membres de l’UE. Les obligations des RA sont alignées sur celles de la gestion des déchets de piles, mais diffèrent des réglementations relatives aux DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).
Le PPWR harmonise les réglementations nationales et garantit une gestion durable des emballages et des déchets d’emballages dans l’ensemble de l’UE.
Les législations sur les substances toxiques dans les emballages aux États-Unis sont les suivantes :
Ces lois divergent quant aux exemptions autorisées et à l’application de leurs exigences. Toutefois, les lois des États ont toujours préséance sur la législation modèle originale.
En février 2021, une mise à jour de la législation modèle sur les substances toxiques dans les emballages a été publiée. La législation inclut désormais les substances suivantes :
De plus, de nouveaux critères et processus pour réglementer et identifier les substances chimiques supplémentaires présentes dans les emballages ont été mis en place.
Chaque État devra adopter ces changements dans ses propres lois ou publier une nouvelle loi sur les substances toxiques dans les emballages.
GB/T 16716 Packaging and the environment est une norme nationale chinoise relative à l’emballage et à la prévention de la pollution. Initialement mise en œuvre en 2008, la norme vise à réduire l’impact sur l’environnement en réglementant les matériaux d’emballage, leur conception, leur production, leur utilisation et leur élimination. Selon la norme, la quantité combinée de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent dans les emballages et les matériaux d’emballage ne doit pas dépasser 100 mg/kg. En outre, la norme énonce des exigences strictes en matière d’étiquetage, garantissant que les informations relatives à la composition de l’emballage, à sa recyclabilité et à son impact sur l’environnement sont communiquées aux consommateurs.
La Chine dispose notamment de normes similaires pour les emballages utilisés dans diverses applications. Par exemple, la norme GB 43352-2023 limite les métaux lourds utilisés dans les emballages de courrier express et de courrier fabriqués en papier, en plastique et en fibres textiles.
Il est recommandé de contacter votre chaîne d’approvisionnement et de vérifier si les obligations les plus strictes sont satisfaites, en termes de limitation des métaux lourds dans les emballages. Ces obligations sont :
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire EPEC gratuit.
Face aux préoccupations croissantes concernant les déchets d’emballage, plusieurs États américains ont adopté des lois sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces lois visent à rendre les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs emballages, de la production à l’élimination. L’objectif est de réduire les déchets d’emballage, de promouvoir le recyclage et d’améliorer la qualité des emballages. Réduire les déchets d’emballage, promouvoir le recyclage et soulager les collectivités locales de la charge financière que représente la gestion des déchets.
En vertu des lois sur la REP, les producteurs doivent:
Ces lois sont actuellement en vigueur en Californie, au Colorado, dans le Maine, au Minnesota et dans l’Oregon. Bien que chaque État ait une approche unique, ils partagent l’objectif de réduire les déchets et d’augmenter les taux de recyclage. Par exemple, le projet de loi 54 du Sénat californien vise à recycler 65 % des plastiques à usage unique d’ici 2032, et le projet de loi 22-1355 de la Chambre des représentants du Colorado oblige les producteurs à financer un programme de recyclage à l’échelle de l’État.
En se conformant à ces lois, les entreprises peuvent éviter les sanctions, réduire leur impact sur l’environnement et bénéficier d’une image de marque plus durable.
Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations en matière de conformité ou si vous avez besoin d’aide pour vous y retrouver dans ces réglementations, Enviropass peut vous fournir des conseils et un soutien d’expert.
Les emballages doivent comporter des symboles de recyclage. Le marquage de recyclage indique si l’emballage est recyclable et fournit des informations sur les matériaux d’emballage. Le tableau ci-dessous résume les différents marquages de recyclage utilisés pour divers types de matériaux.
Material Name | Recycling Marking | Description |
|---|---|---|
Paper |
| Applicable to products such as paper boxes, paper crates, and molded pulp forms. May be labeled as “Paper” on the lower portion of the marking. |
Plastic |
| The recycling symbol contains a code identifying the material used. Examples are:
|
Aluminum |
| May be labeled as “Aluminum” on the lower portion of the marking. |
Iron |
| May be labeled as “Iron” on the lower portion of the marking. |
Il est à noter que les pays du monde entier peuvent exiger des symboles et des informations supplémentaires sur le recyclage. La France, par exemple, utilise le logo Triman pour le recyclage des produits.
D’autres obligations, comme REACH et les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et les polluants organiques persistants (POP), s’appliquent également aux emballages. Vous pouvez utiliser le formulaire EPEC pour couvrir toutes les exigences relatives aux emballages, à REACH, à TSCA-PBT, à la Proposition 65 de Californie et aux POP.
Demandez à Enviropass de réaliser pour vous les évaluations de la conformité des emballages que vous utilisez, que ce soit au niveau du marquage, du maintien de la documentation technique ou du suivi auprès des fournisseurs.
