CONFORMITÉ EMBALLAGES

Puisqu’ils pourraient contenir des concentrations élevées de métaux lourds, les emballages de vos produits finis doivent être testés et évalués pour déterminer s’il y a présence de :

Plomb et composés de plomb
Mercure et composés de mercure
Cadmium et composés de cadmium
Chrome hexavalent

Modèle de législation sur les substances toxiques dans les emballages

Ce modèle de législation est apparu pour la première fois en 1989 et était connu sous le nom Coalition of Northeastern Governors (Coalition des gouverneurs du Nord-Est – CONEG). L’objectif principal était de réduire la présence de ces quatre métaux lourds et de leurs composés dans les emballages et leurs composants. Cette législation devait être adoptée par tous les États américains, mais seuls 19 l’avait fait en 2021. Il s’agit des 19 États membres de la Toxics in Packaging Clearinghouse (Centre d’échange d’informations sur les substances toxiques dans les emballages – TPCH). La législation type a également été imposée dans l’UE où, par exemple, la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages a été mise en place.

Les exigences communes de ces règlements sont d’interdire l’utilisation intentionnelle des quatre métaux, quelle que soit la quantité. En outre, toute utilisation fortuite de ces métaux ne peut dépasser une somme cumulée de 100 ppm en poids (0,01 % p/p).

Directive européenne 94/62/CE - Restrictions sur les substances dans les emballages

Pour l’Union européenne, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages exige spécifiquement la gestion des déclarations de conformité collectées auprès des fournisseurs d’emballages.En outre, en vertu de la responsabilité élargie du producteur (REP), les importateurs ou les fabricants de marchandises doivent :

S’enregistrer auprès des autorités nationales ;
Souscrire à un système de conformité et déclarer les quantités d’emballages placés dans chaque État membre ;
Financer le recyclage des déchets d’emballages.

Enfin, les producteurs peuvent être amenés à désigner un représentant autorisé (RA). Heureusement, un seul AR pour les emballages suffit pour représenter les producteurs dans l’UE. Si les obligations des AR sont similaires à celles de la gestion des déchets de piles, elles diffèrent de celles des DEEE.

Les substances toxiques dans les emballages aux États-Unis

Les législations sur les substances toxiques dans les emballages aux États-Unis sont les suivantes :

TPCH Section 95G du Code révisé de Washington.
La législation type, USA Coalition of Northeastern Governments, connue sous le nom de CONEG.

Là où ces lois divergent sont dans les exemptions autorisées et dans l’application de leurs exigences. Toutefois, les lois des États ont toujours préséance sur la législation type originale.

Nouvelles exigences pour le TPCH

En février 2021, une mise à jour de la législation modèle sur les substances toxiques dans les emballages a été publiée. La législation inclut désormais les substances suivantes :

La classe des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS)
La classe des ortho-phtalates, communément appelés phtalates

De plus, de nouveaux critères et processus pour réglementer et identifier les substances chimiques supplémentaires présentes dans les emballages ont été mis en place.Chaque État devra adopter ces changements dans ses propres lois ou publier une nouvelle loi sur les substances toxiques dans les emballages.

Comment être certain que les emballages sont sans substances toxiques ?

Il est recommandé de contacter votre chaîne d’approvisionnement et de vérifier si les obligations les plus strictes sont satisfaites, en termes de limitation des métaux lourds dans les emballages. Ces obligations sont :

Les métaux réglementés (le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent) n’ont été intentionnellement ajoutés à aucun emballage ni composant d’emballage au cours du processus de fabrication.
La somme des niveaux de concentration de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent présents dans chaque emballage ou composant d’emballage ne dépasse les 100 parties par million en poids.
La documentation nécessaire est conservée et mise à jour pour des fins d’inspection sur demande.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire EPEC gratuit.

D’autres obligations, comme REACH et les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et les polluants organiques persistants (POP), s’appliquent également aux emballages. Vous pouvez utiliser le formulaire EPEC pour couvrir toutes les exigences relatives aux emballages, à REACH, à TSCA-PBT, à la Proposition 65 de Californie et aux POP.

Demandez à Enviropass de réaliser pour vous les évaluations de la conformité des emballages que vous utilisez, que ce soit au niveau du marquage, du maintien de la documentation technique ou du suivi auprès des fournisseurs.