La directive ELV (pour End-of-Life Vehicles, ou véhicules hors d’usage en français) est une réglementation qui encadre la collecte et le recyclage des produits automobiles. Parmi ses exigences, l’objectif est notamment de réduire la concentration de substances dangereuses dans la plupart des composants de l’industrie automobile.
La directive ELV 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage est une réglementation de l’Union européenne visant à améliorer le démontage et le recyclage des véhicules, tout en réduisant l’impact environnemental global.
La directive sur les véhicules hors d’usage vise à limiter les déchets dangereux issus des automobiles destinées au marché européen.
Ce règlement couvre les véhicules mis sur le marché européen suivants, ainsi que tous leurs composants et matériaux :
Il est clair que la réglementation d’un produit aussi répandu que les véhicules routiers nécessite la collaboration des fabricants. En effet, l’industrie automobile constitue l’autre « bras » de mise en œuvre de cette réglementation. Les obligations des fournisseurs sont nombreuses et comprennent notamment :
Prévention, conformément à l’article 4 : les fournisseurs doivent travailler avec les concepteurs et les autres fabricants pour s’assurer que les nouveaux véhicules sont conformes. Ainsi, l’un des objectifs de la directive ELV qui s’applique directement aux fabricants et aux importateurs est de prévenir l’utilisation de substances dangereuses dès la phase de conception.
Collecte et traitement, conformément aux articles 5 et 6 : les fournisseurs doivent contribuer à mettre en place et à maintenir des points de collecte pour les véhicules en fin de vie, accessibles aux consommateurs et efficaces pour les activités de fin de vie. Ces activités incluent le démontage, la dépollution et un stockage respectueux de l’environnement. Ces dernières étapes du cycle de vie des VHU sont particulièrement importantes, et les fabricants ont l’obligation de satisfaire à ces exigences en prenant toutes les mesures nécessaires.
Réutilisation et valorisation, conformément à l’article 7 : après la collecte et le traitement des véhicules hors d’usage, les fabricants doivent également encourager la réutilisation et la valorisation des matériaux disponibles. En janvier 2015, les taux par véhicule sont passés à 95 % pour la réutilisation et la valorisation, et à 85 % pour la réutilisation et le recyclage.
La directive VHU est très similaire dans son fonctionnement RoHS UE (ou RoHS 1 selon la directive 2002/95/EC):
Pour soutenir cet objectif, la Commission européenne a rendu public le document d’orientation sur la directive ELV, qui comprend une section FAQ très instructive.
En raison de ces similitudes, Enviropass applique la même approche d’évaluation de la conformité pour la RoHS et la directive ELV.
Enfin, d’autres exigences, comme l’IMDS, peuvent également s’appliquer à vous en tant que fabricant au service de l’industrie automobile.
La directive 2000/53/CE de l’Union européenne relative aux véhicules hors d’usage (VHU) établit des règles visant à améliorer le démontage, la dépollution, la réutilisation et le recyclage des véhicules mis sur le marché de l’UE, ainsi qu’à réduire leur impact environnemental global.
La directive VHU s’applique aux véhicules mis sur le marché de l’Union européenne qui relèvent des catégories visées, principalement les voitures particulières de catégorie M1 (jusqu’à huit places assises, en plus du conducteur) et les véhicules utilitaires légers de catégorie N1 (≤ 3,75 t), ainsi qu’à la plupart des véhicules à moteur à trois roues, à l’exception des tricycles à moteur. Elle couvre également leurs composants et leurs matériaux.
La directive VHU limite quatre métaux lourds dans les composants des véhicules : le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd) et le chrome hexavalent (Cr(VI)). Les limites s’appliquent généralement au niveau du matériau homogène : 0,1 % (1 000 ppm) pour le Pb, le Hg et le Cr(VI), et 0,01 % (100 ppm) pour le Cd.
Oui, la directive VHU prévoit des exemptions à l’annexe II. Lorsqu’une exemption est utilisée, elle doit être consignée dans le dossier technique du produit. Certaines exemptions exigent également un marquage explicite, par exemple pour les alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en masse.
En raison de ces similitudes, Enviropass suit la même approche d’évaluation de la conformité pour RoHS et VHU.
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