• Tests de laboratoire
  • Formation

Conformité VHU : de la directive 2000/53/CE au règlement (UE) 2026/1738

Mise à jour 2026 : le nouveau règlement européen sur les VHU

Le règlement (UE) 2026/1738 relatif aux exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 13 août 2026. Il remplace la directive 2000/53/CE relative aux VHU ainsi que la directive 2005/64/CE sur la réception par type « 3R ».

Dates clés

  • 13 août 2026 : entrée en vigueur
  • 1er septembre 2028 : application générale; la directive VHU s’applique jusqu’à cette date
  • 1er septembre 2031 : extension du champ d’application aux motocyclettes, aux camions, aux autobus et aux remorques
  • 1er septembre 2032 : teneur minimale de 15 % en plastique recyclé dans les véhicules neufs

Ce que cela signifie pour les fournisseurs : les restrictions relatives aux métaux lourds et les exemptions décrites ci-dessous demeurent la référence jusqu’en 2028. Le nouveau règlement ajoute des exigences sur les substances préoccupantes, le contenu recyclé et la transmission d’information dans la chaîne d’approvisionnement. Commencez dès maintenant à examiner vos déclarations de matériaux (par exemple dans l’IMDS).

La réglementation VHU, pour « véhicules hors d’usage » (ELV en anglais, pour End-of-Life Vehicles), encadre le recyclage des produits automobiles. Parmi ses diverses exigences, elle vise notamment à réduire la concentration de substances dangereuses dans la plupart des composants de l’industrie automobile.

La directive ELV

La directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) est une directive de l’Union européenne qui vise à améliorer le démontage et le recyclage des véhicules tout en réduisant leur impact global sur l’environnement.
La directive VHU cherche à limiter les déchets dangereux provenant des automobiles destinées au marché européen.

VHU Véhicule Hors d'Usage

Champ d’application de la réglementation sur les véhicules hors d’usage

Ce règlement couvre les véhicules mis sur le marché européen suivants, ainsi que tous leurs composants et matériaux :

Champ d'application - conformité VHU
  • les véhicules destinés au transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (catégorie M1);
  • les véhicules destinés au transport de marchandises dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes (catégorie N1);
  • la plupart des véhicules à moteur à trois roues, à l’exception des tricycles à moteur.

Il est clair que la réglementation d’un produit aussi répandu que les véhicules routiers nécessite la collaboration des fabricants. En effet, l’industrie automobile constitue l’autre « bras » de mise en œuvre de cette réglementation. Les obligations des fournisseurs sont nombreuses et comprennent notamment :

  • Prévention, conformément à l’article 4 : les fournisseurs doivent travailler avec les concepteurs et les autres fabricants pour s’assurer que les nouveaux véhicules sont conformes. Ainsi, l’un des objectifs de la directive ELV qui s’applique directement aux fabricants et aux importateurs est de prévenir l’utilisation de substances dangereuses dès la phase de conception.

  • Collecte et traitement, conformément aux articles 5 et 6 : les fournisseurs doivent contribuer à mettre en place et à maintenir des points de collecte pour les véhicules en fin de vie, accessibles aux consommateurs et efficaces pour les activités de fin de vie. Ces activités incluent le démontage, la dépollution et un stockage respectueux de l’environnement. Ces dernières étapes du cycle de vie des VHU sont particulièrement importantes, et les fabricants ont l’obligation de satisfaire à ces exigences en prenant toutes les mesures nécessaires.

  • Réutilisation et valorisation, conformément à l’article 7 : après la collecte et le traitement des véhicules hors d’usage, les fabricants doivent également encourager la réutilisation et la valorisation des matériaux disponibles. En janvier 2015, les taux par véhicule sont passés à 95 % pour la réutilisation et la valorisation, et à 85 % pour la réutilisation et le recyclage.

Ressemblances entre VHU et RoHS et comment vous conformer ?

La directive VHU est très similaire dans son fonctionnement RoHS UE (ou RoHS 1 selon la directive 2002/95/EC):

  • Les quatre mêmes métaux lourds sont soumis à des restrictions : le cadmium, le chrome hexavalent, le plomb et le mercure. Cependant, le règlement VHU ne couvre pas d’autres substances comme les phtalates de RoHS (BBP, DBP, DEHP et DIBP) ou les composés bromés (PBB et PBDE).

  • Les seuils s’appliquent au niveau des matériaux homogènes, conformément à l’annexe II de la directive 2000/53/CE. Comme pour la directive RoHS, les seuils généraux sont de 0,1 % pour chaque substance soumise à restriction, à l’exception du cadmium, qui est dix fois plus bas, à 0,01 % ou 100 ppm.

  • De plus, des exemptions spécifiques peuvent s’appliquer et doivent figurer dans le dossier technique du produit. Certaines exemptions des VHU sont identiques à celles de la directive européenne RoHS, comme pour les alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids. En cas d’utilisation, plusieurs exemptions nécessitent des étiquettes explicites.
VHU Véhicules usagés

Pour soutenir cet objectif, la Commission européenne a rendu public le document d’orientation sur la directive ELV, qui comprend une section FAQ très instructive.

En raison de ces similitudes, Enviropass applique la même approche d’évaluation de la conformité pour la RoHS et la directive ELV.

Enfin, d’autres exigences, comme l’IMDS, peuvent également s’appliquer à vous en tant que fabricant au service de l’industrie automobile.

FAQ VHU

Qu’est-ce que la directive relative aux véhicules hors d’usage (VHU) (2000/53/CE)?

La directive européenne 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) établit des règles visant à améliorer le démontage, la dépollution, la réutilisation et le recyclage des véhicules mis sur le marché de l’Union européenne, ainsi qu’à réduire leur impact global sur l’environnement. Elle sera remplacée par le règlement (UE) 2026/1738 à compter du 1er septembre 2028.

La réglementation VHU s’applique aux véhicules des catégories visées mis sur le marché de l’Union européenne, principalement les véhicules de tourisme de catégorie M1 (jusqu’à 8 places assises en plus du conducteur) et les véhicules utilitaires légers de catégorie N1 (≤ 3,5 t), ainsi que la plupart des véhicules à moteur à trois roues (à l’exception des tricycles à moteur). Elle couvre également leurs composants et leurs matériaux.

La directive VHU limite quatre métaux lourds dans les composants des véhicules : le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd) et le chrome hexavalent (Cr(VI)). Les limites s’appliquent généralement au niveau du matériau homogène : 0,1 % (1 000 ppm) pour le Pb, le Hg et le Cr(VI), et 0,01 % (100 ppm) pour le Cd.

Oui, la directive VHU prévoit des exemptions à l’annexe II. Lorsqu’une exemption est utilisée, elle doit être consignée dans le dossier technique du produit. Certaines exemptions exigent également un marquage explicite, par exemple pour les alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en masse.

Le règlement (UE) 2026/1738 est le nouvel acte législatif européen portant sur la circularité des véhicules et sur les véhicules hors d’usage. Entré en vigueur le 13 août 2026, il s’applique à compter du 1er septembre 2028 et remplace la directive 2000/53/CE.

En raison de ces similitudes, Enviropass suit la même approche d’évaluation de la conformité pour RoHS et VHU.

Vous voulez en savoir plus sur VHU et comment Enviropass peut vous aider avec les certificats de conformité ?

Obtenez votre consultation Enviropass gratuite en ligne !