LES OBLIGATIONS VHU DES FABRICANTS

La directive des véhicules hors d'usage (VHU), en bref

La directive 2000/53/CE sur les véhicules hors d’usage est un règlement de l’Union européenne qui vise à améliorer le démantèlement et le recyclage des véhicules en réduisant leur impact sur l’environnement.

Par conséquent, un des objectifs de la directive VHU s’applique directement aux constructeurs et aux importateurs de véhicules. Il s’agit de prévenir l’utilisation de substances toxiques dès le stade de la conception. La directive VHU aspire donc à limiter les déchets dangereux provenant des véhicules mis sur le marché de l’Union européenne.

À cette fin, la Commission européenne a publié un document d’aide sur les véhicules hors d’usage (VHU), accompagné d’une section FAQ très utile.

Le champ d’application du règlement VHU

Ce règlement couvre les véhicules mis sur le marché européen suivants, ainsi que tous leurs composants et matériaux :

Les véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (catégorie M1) ;
Les véhicules utilisés pour le transport de marchandises, dont le poids maximal n’excède pas 3,75 tonnes (catégorie N1) ;
La plupart des véhicules à moteur à trois roues, à l’exception des tricycles à moteur.

Ressemblances entre VHU et RoHS et comment vous conformer ?

La directive VHU est très similaire dans son fonctionnement RoHS UE (ou RoHS 1 selon la directive 2002/95/EC):

Les quatre mêmes métaux lourds sont soumis à des restrictions : le cadmium, le chrome hexavalent, le plomb et le mercure. Cependant, le règlement VHU ne couvre pas d’autres substances comme les phtalates de RoHS (BBP, DBP, DEHP et DIBP) ou les composés bromés (PBB et PBDE).

Les seuils s’appliquent au niveau des matériaux homogènes, conformément à l’annexe II de la directive 2000/53/CE. Comme pour la directive RoHS, les seuils généraux sont de 0,1 % pour chaque substance soumise à restriction, à l’exception du cadmium, qui est dix fois plus bas, à 0,01 % ou 100 ppm.

De plus, des exemptions spécifiques peuvent s’appliquer et doivent figurer dans le dossier technique du produit. Certaines exemptions des VHU sont identiques à celles de la directive européenne RoHS, comme pour les alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids. En cas d’utilisation, plusieurs exemptions nécessitent des étiquettes explicites.

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