ROHS VIETNAM

La réglementation vietnamienne, 30/2011/TT-BCT, est entrée en vigueur le 1^er décembre 2012.

Fabricants d’appareils électroniques inclus dans le champ d’application

La réglementation RoHS vietnamienne prescrit des restrictions de substances auxquelles les vendeurs, fournisseurs, producteurs et fabricants de EEE (Équipements électriques et électroniques) doivent se conformer pour pouvoir entrer sur le marché vietnamien. Cependant, ce ne sont pas tous les produits B2B (business-to-business – entreprise à entreprise) ou B2C (business-to-consumer – entreprise à consommateur) qui sont dans le champ d’application. Référez-vous au tableau ci-dessous pour la liste des EEE auxquels la réglementation s’applique.

Catégories d’EEE ciblées

L’annexe I de la réglementation RoHS UE établie la liste des 11 différentes catégories d’EEE que la Directive couvre. Les catégories couvertes par RoHS Vietnam sont les mêmes, soit 1 à 7, et 10. Les catégories 8 et 9 ne sont pas prises en charge par la réglementation. Les catégories suivantes sont dans le champ d’application de RoHS Vietnam :

	Catégories	Exemples de produits
1	Gros appareils ménagers	Réfrigérateurs, congélateurs, sécheuses, machines à laver, fours, lave-vaisselles, unités d’air climatisé, etc.
2	Petits appareils ménagers	Aspirateurs, machines à coudre, sèche-cheveux, grille-pains, machines à café, horloges, fers plats, etc.
3	Équipements de technologie de l’information et de télécommunication	Mini-ordinateurs, photocopieurs, ordinateurs personnels, imprimantes, télévisions satellites, téléphones cellulaires, antennes, équipements de tour cellulaire, etc.
4	Équipements grand public	Radios, stéréos, télévisions, caméras vidéo, lecteurs DVD, amplificateurs audios, etc.
5	Équipements d’éclairage	Lampes fluorescentes, appareils d’éclairage, lampes halogènes, ampoules, lampes au sodium à haute/basse pression, etc.
6	Outils électriques et électroniques	Perceuses électriques, cloueuses pneumatiques, scies électriques, pulvérisateurs, fraiseuse, tours, tondeuses à gazon, souffleuses, etc.
7	Jouets et équipements de loisirs et de sports	Trains électriques, tapis roulants, ensembles de course automobile, jeux vidéo, poupées parlantes, machines à sous, etc.
10	Distributeurs automatiques	Machines distributrices de breuvages chauds, distributeurs automatiques, guichets automatiques, etc.

L’intégration de la directive RoHS 2011/65/UE

L’objectif de RoHS UE (Directive 2011/65/UE) est de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les EEE. Les directives européennes comme celle-ci s’appliquent seulement aux pays de l’Union européenne. Cependant, il est fréquent que d’autres pays intègrent des directives de l’UE dans leurs propres législations. Le Vietnam fait partie des pays qui ont adopté une section de la directive RoHS UE dans leur juridiction. Cette loi est connue sous le nom de Circular 30/2011/TT-BCT.

Différence entre RoHS UE et Vietnam

Les détails de la réglementation RoHS européenne sont sur notre page Conformité RoHS UE.

RoHS Vietnam suit une partie des restrictions de cette directive. Seulement 6 des 10 substances réglementées par RoHS UE le sont aussi au Vietnam. Les substances en question sont le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBBs) et les polybromodiphényléthers (PBDEs).

Nom de la substance	RoHS UE	RoHS Vietnam	Limite de concentration
Plomb (Pb) et ses composés	X	X	< 0.1% ou 1000 ppm*
Cadmium (Cd) et ses composés	X	X	< 0.01% ou 100 ppm
	Mercure (Hg) et ses composés	X	X	< 0.1% ou 1000 ppm
		Chrome hexavalent (Cr6+) et ses composés	X	X	< 0.1% ou 1000 ppm
			Polybromobiphényles (PBBs)	X	X	< 0.1% ou 1000 ppm
Polybromodiphényléthers (PBDEs)				X	X	< 0.1% ou 1000 ppm
	Benzylbutyle (BBP) – CAS # 85-68-7			X	Non-réglementé	< 0.1% ou 1000 ppm
		Dibutyle (DBP) – CAS # 84-74-2		X	Non-réglementé	< 0.1% ou 1000 ppm
			Di-2-éthylhexyle (DEHP) – CAS # 117-81-7	X	Non-réglementé	< 0.1% ou 1000 ppm
Di-isobutyl (DIBP) – CAS # 84-69-5				X	Non-réglementé	< 0.1% ou 1000 ppm

*ppm: Parties par million

RoHS Vietnam : Responsabilités des fabricants et des importateurs

Semblable à RoHS UE, la conformité à RoHS Vietnam se fait à travers un processus d’auto-déclaration. Cela dit, lorsqu’un produit est conforme à la réglementation 30/2011/TT-BCT par rapport à la limitation de substances toxiques, cette information doit être publiée par le fabricant. Les auto-déclarations peuvent être faites sous une des formes suivantes :

Sur le site web du fabricant/importateur
Dans les documents d’instructions (ex : manuels, feuilles d’instructions)
Stocké dans des médias électroniques (ex : CDs)

Écrit directement sur le produit ou l’emballage

Comme mentionné plus haut, la mise en œuvre de certaines parties seulement de RoHS UE n’est pas rare en Asie. En effet, des réglementations telles que RoHS Chine, RoHS Taiwan, J-Moss Japon et RoHS Corée ont également adopté des restrictions contre les substances contenues dans les EEE, comme le Vietnam l’a fait.

Les fabricants doivent avoir suffisamment de preuves pour démontrer la pleine conformité avec RoHS.

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