Le 2 avril 2007, l’Institut de recherche de Corée du Sud (South Korea Legislation Research Institute) a publié sa propre version de RoHS. Aussi connue sous le nom de RoHS Corée, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 sous le nom de Act on Resource Circulation of Electrical and Electronic Equipment and Vehicles, ou loi sur la circulation des ressources des équipements électriques et électroniques et des véhicules. Il s’agit de la version sud-coréenne d’une combinaison des directives européennes RoHS, DEEE et VHU.
En tant que fabricant ou importateur, la promotion active du recyclage est une responsabilité exigée par la Loi. Elle demande notamment de :
Comme RoHS Chine, RoHS Taïwan et J-Moss RoHS Japon, RoHS Corée restreint l’utilisation de 6 substances pouvant être contenues dans les équipements électriques et électroniques, dans les matières homogènes :
Un amendement envisage la restriction supplémentaire de quatre phtalates (BBP, DBP, DEHP et DIBP).
La conformité à la restriction des substances dangereuses peut être obtenue par examen ou évaluation. Une fois conforme aux limites de concentration maximales, le résultat de l’évaluation doit être rendu public.
Comme dans les autres pays, DEEE est un acronyme qui signifie déchets des équipements électriques et électroniques.
Les fabricants et distributeurs d’équipements électriques et électroniques sont responsables des futurs déchets des produits qu’ils introduisent sur le marché sud-coréen.
Pour se conformer, les fabricants et distributeurs font généralement affaire avec des « régimes de conformité ou éco-organismes » (Producer Compliance Schemes PCS) organiseront la collecte et le traitement de leurs DEEE. Ces PCS doivent recycler les déchets électroniques selon les normes du ministère de l’Environnement.
En cas de non-respect à la réglementation, le ministre de l’Environnement peut imposer une amende aux fabricants, aux distributeurs ou aux PCS, selon la gravité de l’infraction.
VHU est un acronyme signifiant véhicules hors d’usage. Tout comme la Directive européenne sur les VHU, RoHS Corée restreint l’utilisation des quatre métaux lourds suivants : plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent.
Tous les fabricants ou importateurs de véhicules et toute personne gérant le recyclage de véhicules usagés relèvent du champ d’application des VHU de RoHS Corée.
En plus de la restriction des métaux lourds dans les véhicules, des obligations sur le recyclage des véhicules hors d’usage s’appliquent. Les installations de recyclage doivent notamment déchiqueter les résidus et traiter séparément les substances dangereuses.
Le ministre de l’Environnement et le ministre du Territoire, des Infrastructures et des Transports demandent tous deux des rapports périodiques sur le recyclage, la réutilisation et l’élimination des matières résiduelles de véhicules, à des fins de surveillance.
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