Guide 2026 sur les conflits et les minerais responsables : CMRT, EMRT et AMRT

Le reporting sur les minerais responsables est devenu un élément essentiel de la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement pour les fabricants dont les produits sont susceptibles de contenir de l’étain, du tantale, du tungstène, de l’or, du cobalt, du cuivre, du graphite naturel, du lithium, du mica naturel, du nickel ou d’autres minerais prioritaires.

En 2026, le défi ne consistera plus simplement à collecter les déclarations des fournisseurs. Les entreprises doivent choisir le modèle de déclaration approprié, utiliser une version à jour et vérifier que chaque réponse correspond à la période de déclaration concernée et à la chaîne d’approvisionnement réelle.

La Responsible Minerals Initiative (RMI) propose trois outils de déclaration complémentaires : le modèle de déclaration sur les minerais de conflit (CMRT), le modèle de déclaration étendu sur les minerais (EMRT) et le modèle de déclaration supplémentaire sur les minerais (AMRT). Chacun couvre un champ d’application différent en matière de minerais et doit être utilisé conformément à sa finalité.

Si vous êtes responsable de la conformité, de l’approvisionnement ou de la gestion responsable des produits, des modèles obsolètes et des déclarations de fournisseurs insuffisantes peuvent retarder les rapports destinés aux clients et compromettre votre processus de diligence raisonnable. Un programme concret devrait vous aider à identifier les fournisseurs concernés, à évaluer la fiabilité de leurs déclarations et à signaler les risques réels.

Si vous êtes responsable de la conformité, des achats ou de la gestion responsable des produits, vous savez déjà que les modèles obsolètes et les déclarations fournisseurs peu solides peuvent ralentir les rapports destinés aux clients, créer des risques inutiles et affaiblir la confiance dans votre processus de diligence raisonnable.

Chez Enviropass, nous croyons que la conformité relative aux minerais de conflit ne doit pas être traitée comme un simple exercice administratif ponctuel. Elle devrait plutôt s’intégrer dans une stratégie pratique qui vous aide à auditer efficacement votre chaîne d’approvisionnement, à identifier les véritables enjeux et à demander des essais de produits seulement lorsque cela est réellement nécessaire.

Pourquoi la diligence raisonnable relative aux minerais de conflit demeure importante

La conformité relative aux minerais de conflit demeure importante parce que les clients, les autorités réglementaires et les partenaires en aval s’attendent à ce que les entreprises démontrent qu’elles comprennent leurs chaînes d’approvisionnement. Même lorsqu’une entreprise n’est pas directement assujettie à une obligation légale de déclaration, ses clients peuvent tout de même exiger qu’elle fournisse un Modèle de déclaration des minerais de conflit à jour et qu’elle explique le fondement de sa déclaration. En pratique, cela signifie que les fournisseurs de nombreux secteurs doivent maintenir des informations traçables et défendables.

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence demeure l’un des principaux points de référence pour établir ce processus. Selon l’OCDE, ses orientations relatives aux minerais s’appliquent à toutes les entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en minerais, depuis les mines jusqu’aux utilisateurs finaux, et elles proposent un cadre en cinq étapes pour une diligence raisonnable fondée sur les risques dans les zones de conflit ou à haut risque.

Pour les fabricants, cela signifie que la déclaration des minerais de conflit ne consiste pas seulement à remplir un questionnaire. Il s’agit de démontrer que votre organisation dispose d’une méthode reproductible pour identifier les fournisseurs pertinents, collecter les déclarations, les examiner de manière critique et réagir lorsque les informations sont incomplètes ou irréalistes. Une chaîne d’approvisionnement qui semble bien organisée sur papier peut tout de même présenter d’importantes lacunes de données si les déclarations fournisseurs sont obsolètes, incohérentes ou trop générales pour être utiles.

Les dernières actualités concernant la CMRT, l'EMRT et l'AMRT

L’une des étapes les plus importantes en 2026 consiste à s’assurer que votre chaîne d’approvisionnement utilise les outils de déclaration les plus récents. La Responsible Minerals Initiative recommande actuellement d’utiliser la version 6.6 du CMRT, la version 2.11 de l’EMRT et la version 1.31 ou supérieure de l’AMRT pour l’année de déclaration. Ces trois versions mises à jour ont été publiées le 17 avril 2026.

Ces modèles sont importants parce qu’ils constituent un langage commun entre les clients et les fournisseurs. Si une partie de votre chaîne d’approvisionnement utilise encore un ancien fichier tandis qu’une autre est déjà passée à la version la plus récente, le risque de désalignement augmente rapidement. Une déclaration peut sembler complète à première vue, tout en ne répondant pas aux attentes actuelles si elle a été créée à partir d’une version obsolète ou de données de référence dépassées sur les fonderies et affineries.

Voici un aperçu simple des versions actuelles des modèles pour 2026 :

Template	Latest version	2026 release status	Main purpose
CMRT	6.6	Released April 17, 2026	Reporting for tin, tantalum, tungsten, and gold (3TG)
EMRT	2.11	Released April 17, 2026	Reporting for cobalt and mica-related extended minerals scope
AMRT	1.31	Released April 17, 2026	Reporting for additional minerals outside CMRT and EMRT scope

Avant de commencer chaque campagne de déclaration, il convient de vérifier les champs d’application actuels en matière de minéraux ainsi que les informations relatives à leur publication en consultant la présentation des modèles de déclaration des minéraux du RMI.

Conseil d’expert

Téléchargez les modèles actuels directement depuis le RMI plutôt que de copier le fichier existant d’un fournisseur. Avant d’accepter une déclaration, vérifiez sa version, la période de référence, le champ d’application de la déclaration, le champ d’application de l’entreprise ou du produit, les résultats du contrôle et les informations relatives au site.

CMRT, EMRT ou AMRT : quel modèle choisir ?

Ces trois modèles sont complémentaires, mais ils ne sont pas interchangeables :

Utilisez le CMRT pour demander des informations sur l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.
Utilisez l’EMRT pour demander des informations sur le cobalt, le cuivre, le graphite naturel, le lithium, le mica naturel ou le nickel.
Utilisez l’AMRT pour les minéraux prioritaires qui ne sont pas couverts par le CMRT ou l’EMRT. Les utilisateurs peuvent sélectionner jusqu’à 10 minéraux.
Utilisez plusieurs modèles lorsque l’analyse de la chaîne d’approvisionnement porte sur des minéraux relevant de plusieurs champs d’application.

L’AMRT n’est pas un résumé ou une agrégation au niveau de l’entreprise des réponses fournies via le CMRT et l’EMRT. Il s’agit d’un modèle de déclaration distinct destiné aux fournisseurs pour d’autres minéraux prioritaires.

L’EMRT 2.0 a constitué une version historique importante, car elle a étendu l’EMRT au-delà du cobalt et du mica naturel pour inclure le cuivre, le graphite naturel, le lithium et le nickel. Elle a également introduit un onglet facultatif consacré aux installations minières. Cependant, l’EMRT 2.0 n’est plus la version en vigueur ; les nouvelles campagnes de déclaration doivent normalement utiliser l’EMRT 2.11.

Comment vous assurer que vos déclarations sont valides

Une déclaration retournée n’est pas automatiquement une déclaration valide. Il s’agit de l’une des erreurs les plus fréquentes dans les programmes relatifs aux minerais de conflit. De nombreuses entreprises mesurent leur succès selon le nombre de fichiers reçus, alors qu’elles devraient également évaluer la qualité et la plausibilité de ces fichiers.

La première étape consiste à vérifier l’onglet de contrôle. Les modèles de déclaration sont conçus pour identifier les données manquantes, les incohérences logiques et les problèmes de formatage. Si l’onglet de contrôle indique des problèmes non résolus, la déclaration ne devrait pas être considérée comme finale. Un fournisseur peut avoir répondu, mais cela ne signifie pas nécessairement que sa réponse est utilisable pour votre propre déclaration.

La deuxième étape consiste à examiner la déclaration de façon plus critique. Correspond-elle à la bonne année de déclaration? S’agit-il d’une déclaration au niveau de l’entreprise ou au niveau du produit? Est-ce conforme à ce que vous avez demandé? Les coordonnées de la personne-ressource sont-elles cohérentes? Les réponses sont-elles cohérentes d’un onglet à l’autre? Ces questions peuvent sembler simples, mais elles révèlent souvent des faiblesses importantes.

Vous devriez également examiner attentivement les données relatives aux fonderies et affineries. Les fonderies et affineries déclarées sont-elles réalistes pour les produits du fournisseur? Les CID sont-ils valides et correctement identifiés? Les installations indiquées correspondent-elles au type de minerai déclaré? Une déclaration contenant des informations vagues, dupliquées ou peu plausibles sur les fonderies et affineries devrait être signalée pour suivi, plutôt qu’acceptée sans examen.

Checklist des minerais de conflit

Une liste de vérification pratique pour la validation comprend souvent les éléments suivants :

la dernière version du modèle a été utilisée;
aucune erreur non résolue n’apparaît dans l’onglet de contrôle;
l’année de déclaration est correcte;
le champ d’application correspond à la demande;
les coordonnées du fournisseur sont clairement indiquées;
les entrées relatives aux fonderies et affineries sont réalistes et traçables;
les références CID sont valides, le cas échéant;
aucune réponse contradictoire ni donnée pays suspecte n’est présente.

La Responsible Minerals Initiative tient également à jour des références publiques sur les installations, que les entreprises peuvent utiliser pour déterminer si une installation participe aux évaluations de la RMI. Cela fait de l’examen de la plausibilité des fonderies et affineries un élément clé de la validation des déclarations.

Conseil d’expert

Visez un taux de réponse aussi complet que possible de la part de votre chaîne d’approvisionnement, mais ne vous arrêtez pas là. Un suivi rigoureux est ce qui distingue une déclaration simplement collectée d’une déclaration fiable.

Vous devriez également signaler les pays interdits, les informations invalides, les entrées de fonderies et d’affineries irréalistes, ainsi que les déclarations qui ne correspondent pas aux activités réelles du fournisseur avec votre entreprise.

Mettre en place un système robuste de diligence raisonnable

Une conformité solide relative aux minerais de conflit ne repose pas sur une collecte de fichiers à la dernière minute. Elle repose sur un système de diligence raisonnable structuré, documenté et maintenu dans le temps. Le cadre en cinq étapes de l’OCDE commence par la mise en place de systèmes solides de gestion d’entreprise, puis se poursuit avec l’évaluation des risques, la réponse aux risques, le soutien aux pratiques d’audit indépendant en amont lorsque pertinent, et la communication annuelle des informations relatives à la diligence raisonnable.

Concrètement, cela signifie qu’il faut disposer d’une procédure écrite. Votre organisation devrait savoir qui est responsable de la communication avec les fournisseurs, qui valide les déclarations, comment les fournisseurs sont sélectionnés, quels critères d’escalade sont utilisés et comment les dossiers sont conservés. Sans procédure, le processus dépend trop des habitudes individuelles et devient difficile à défendre lors des examens clients ou des audits.

Un système robuste commence également par une liste de fournisseurs propre. Commencez par répertorier les fournisseurs actifs qui étaient pertinents au cours de l’année civile visée. Ensuite, nettoyez cette liste. Supprimez les doublons, archivez les fournisseurs inactifs et séparez les fournisseurs dont les produits sont clairement hors du champ d’application des minerais de conflit. Par exemple, certains achats composés uniquement de plastique peuvent ne pas justifier le même niveau de suivi que les composants métalliques, les assemblages électroniques, les revêtements, les fixations ou les pièces contenant de la soudure.

Cette étape de filtrage est essentielle, car elle améliore à la fois l’efficacité et la qualité des données. Si votre équipe envoie des demandes de déclaration à tous les fournisseurs sans qualification préalable, vous perdez du temps et diluez vos efforts. Lorsque vous concentrez vos démarches sur les fournisseurs liés à des produits susceptibles de contenir réellement des minerais de conflit, votre campagne devient plus crédible et votre processus d’examen plus facile à gérer.

La communication avec les fournisseurs constitue un autre pilier majeur. Vos fournisseurs doivent comprendre votre politique, la raison de votre demande et ce à quoi devrait ressembler une déclaration complète. De nombreuses réponses de faible qualité sont moins causées par une résistance que par de la confusion. Lorsque les fournisseurs sont bien informés, la qualité des réponses tend à s’améliorer d’année en année.

Les orientations de l’OCDE sont particulièrement utiles à cet égard, car elles présentent la diligence raisonnable comme un processus continu et fondé sur les risques, plutôt que comme une vérification ponctuelle. Cette approche aide les entreprises à délaisser une logique de déclaration réactive pour mettre en place un système plus résilient et plus facile à répéter.

Conseil d’expert

Suivez les orientations de l’OCDE et restez attentif aux mises à jour et recommandations provenant de la Responsible Minerals Initiative ainsi que de consultants spécialisés. Les entreprises qui gèrent efficacement les minerais de conflit sont généralement celles qui considèrent la diligence raisonnable comme un processus de gestion vivant, et non comme un simple exercice annuel de tableur.

Les différentes versions du CMRT, de l’EMRT et de l’AMRT

Pour auditer efficacement votre chaîne d’approvisionnement, il est utile de comprendre que ces modèles ont évolué au fil du temps pour de bonnes raisons. De nouvelles versions sont publiées afin de corriger des problèmes techniques, d’améliorer la cohérence des données, de s’aligner sur l’évolution des besoins des chaînes d’approvisionnement et de mettre à jour les listes de référence utilisées par les entreprises déclarantes.

Cela est important parce que certains fournisseurs continuent de réutiliser d’anciens modèles longtemps après la publication d’une nouvelle version. Cette situation crée des frictions dans le processus de déclaration. Un acheteur peut demander le modèle le plus récent, tandis que le fournisseur suppose qu’un ancien fichier demeure acceptable simplement parce qu’il a été utilisé l’année précédente. Cet écart entraîne des demandes de clarification répétées, des soumissions incomplètes et une charge administrative supplémentaire des deux côtés.

Le cycle de 2026 en est un bon exemple. La page d’introduction aux MRT publiée par la Responsible Minerals Initiative confirme que les dernières versions du CMRT, de l’EMRT et de l’AMRT ont toutes été publiées le 17 avril 2026. La page de l’AMRT indique plus précisément des mises à jour des noms abrégés ISO, la correction d’un problème de saisie de date et la mise à jour des documents de référence relatifs aux fonderies et affineries. Ces changements peuvent sembler être de petits ajustements techniques, mais en pratique, ils influencent la qualité, la comparabilité et la fiabilité des déclarations dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises qui ne suivent pas l’historique des versions se heurtent souvent au même problème chaque année : les fournisseurs soumettent des déclarations qui sont complètes selon leurs propres critères, mais incomplètes selon les exigences actuelles du client. La connaissance des versions constitue donc une discipline commerciale pratique, et non un simple détail technique.

Les normes CMRT 6.1, CMRT 6.22, CMRT 6.5 et EMRT 2.0 sont-elles toujours d'actualité ?

Les versions CMRT 6.1, CMRT 6.22, CMRT 6.5 et EMRT 2.0 sont des versions obsolètes et ne doivent pas être présentées comme les derniers modèles RMI.

Conservez les modèles historiques remplis dans le cadre des dossiers relatifs à la période de déclaration concernée. Toutefois, pour une nouvelle campagne auprès d’un fournisseur, demandez la version actuelle du RMI, sauf si un client exige spécifiquement une autre version ou si la campagne était déjà en cours au moment de la publication d’une nouvelle version.

Ne transférez pas automatiquement les réponses provenant d’un ancien modèle. Vérifiez à nouveau la période de déclaration, le champ d’application de la déclaration, les informations sur le fournisseur, le champ d’application des minéraux et les installations identifiées avant de vous fier aux données précédemment soumises.

Voici pourquoi l'évolution des modèles devrait vous intéresser :

Why templates evolve	What it means for your audit process
Smelter reference data changes	Older declarations may no longer reflect current facility data
Validation logic improves	Files that once passed may no longer be acceptable
Scope and field structure evolve	Product and supplier information may need to be reported differently
Technical issues get corrected	Current files reduce avoidable errors and inconsistencies

Pro tip

Abonnez-vous à des sources de mise à jour fiables et surveillez la publication des modèles avant de lancer votre cycle annuel de déclaration. Il est beaucoup plus facile d’assurer la cohérence des versions dès le début du processus que de corriger des fichiers incompatibles après que les fournisseurs ont déjà répondu.

Une meilleure stratégie relative aux minerais de conflit en 2026

La stratégie la plus efficace ne consiste pas simplement à effectuer davantage d’essais ou à collecter davantage de déclarations. Elle consiste plutôt à mettre en place un système qui vous aide à auditer votre chaîne d’approvisionnement et à réserver les essais aux situations où ils sont réellement nécessaires.

Cela exige une combinaison de cartographie des fournisseurs, d’examen des déclarations, de discipline dans les processus et d’escalade éclairée.

Une stratégie intelligente reconnaît également que tous les fournisseurs ne présentent pas le même niveau de risque. Certains fournisseurs sont clairement dans le champ d’application, très pertinents et liés à des matériaux ou composants qui justifient un examen détaillé. D’autres peuvent présenter un faible risque ou être complètement hors du champ d’application de vos produits.

Les traiter de la même façon crée un travail inutile sans améliorer les résultats de votre diligence raisonnable.

Chez Enviropass, nous aidons les entreprises à mettre en place des solutions clés en main adaptées à leurs besoins réels. Cela peut inclure la définition du champ d’application, le nettoyage des listes de fournisseurs, la validation des déclarations, la remise en question des entrées de fonderies et d’affineries irréalistes, l’amélioration du suivi auprès des fournisseurs ou le soutien au processus annuel de déclaration dans son ensemble.

La bonne approche dépend de vos besoins : un accompagnement au niveau de l’entreprise, au niveau du produit, ou les deux.

FAQ sur les conflits et les minerais issus de sources responsables

Que sont les « minerais de conflit » et pourquoi font-ils l'objet d'une réglementation ?

En vertu de la réglementation américaine sur les minerais de conflit, ce terme désigne l’étain, le tantale, le tungstène et l’or — communément appelés « 3TG » —, quel que soit leur pays d’origine. L’analyse de déclaration examine ensuite si les 3TG nécessaires sont susceptibles de provenir de la République démocratique du Congo ou d’un pays limitrophe.

Les exigences relatives aux minerais de conflit visent à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à réduire le risque que l’extraction ou le commerce de ces minerais finance des groupes armés ou contribue à de graves violations des droits de l’homme.

Le règlement de l’UE sur les minerais de conflit établit séparément des obligations de diligence raisonnable pour certains importateurs européens de 3TG provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque.

Que signifie “3TG” ?

Le terme « 3TG » désigne :

L’étain (Sn) : couramment utilisé dans les soudures, les revêtements et la galvanoplastie.
Le tantale (Ta) : couramment utilisé dans les condensateurs et les composants électroniques haute performance.
Le tungstène (W) : couramment utilisé dans l’outillage, les poids, les contacts et les composants antivibratoires.
L’or (Au) : couramment utilisé dans les connecteurs, les contacts, les fils de liaison et les revêtements.

En quoi consiste la réglementation américaine sur les minerais provenant de zones de conflit en RDC ?

La règle 13p-1 de la SEC s’applique à certaines sociétés soumises aux obligations de déclaration prévues par la loi sur les bourses de valeurs (Exchange Act) qui fabriquent ou font fabriquer sous contrat des produits dont le fonctionnement ou la production nécessite l’utilisation de 3TG.

Une société concernée doit tout d’abord mener une enquête raisonnable et de bonne foi sur le pays d’origine. En fonction des résultats, une diligence raisonnable supplémentaire concernant la source et la chaîne de traçabilité, ainsi qu’un rapport sur les minerais de conflit déposé en annexe du formulaire SD, peuvent être exigés. Un rapport sur les minerais de conflit n’est pas automatiquement exigé dans tous les cas.

La SEC a également publié des directives d’application à la suite de décisions judiciaires ayant une incidence sur certaines parties de la règle. Les sociétés soumises aux obligations de déclaration auprès de la SEC doivent vérifier leurs obligations actuelles en matière de dépôt auprès d’un conseiller juridique qualifié.

Qu’est-ce que le CMRT ?

Le modèle de déclaration sur les minerais de conflit (CMRT) est un outil normalisé de la RMI qui facilite l’échange d’informations concernant le pays d’origine des 3TG ainsi que les fonderies et raffineries intervenant dans une chaîne d’approvisionnement.

Un CMRT dûment rempli constitue un élément d’information à l’appui de la diligence raisonnable. Il ne prouve pas en soi qu’un produit est exempt de tout lien avec les conflits ni qu’une entreprise a satisfait à toutes les obligations légales applicables.

La RMI ne collecte pas les CMRT remplis. Ceux-ci sont généralement fournis aux clients qui en font la demande et peuvent également être publiés par l’entreprise concernée.

Quelle est la différence entre la CMRT, l'EMRT et l'AMRT ?

Le CMRT couvre l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. L’EMRT couvre le cobalt, le cuivre, le graphite naturel, le lithium, le mica naturel et le nickel. L’AMRT permet aux utilisateurs de sélectionner jusqu’à 10 autres minéraux qui ne sont pas couverts par le CMRT ou l’EMRT.

Sélectionnez le modèle en fonction des minéraux faisant l’objet de l’étude. Une entreprise peut avoir besoin de plusieurs modèles, mais l’AMRT ne doit pas être utilisé comme un résumé consolidé des résultats du CMRT et de l’EMRT.

Un modèle plus ancien peut-il encore être accepté ?

Un modèle plus ancien peut rester utile à titre de référence pour la période de référence au cours de laquelle il a été établi. Son acceptabilité dépend des exigences du client, de la période de référence, du champ d’application minéral et de la qualité des informations.

Pour une nouvelle campagne, utilisez la version actuelle du RMI, sauf indication contraire du client demandeur. Ne mentionnez jamais les versions CMRT 6.1, CMRT 6.22, CMRT 6.5 ou EMRT 2.0 comme étant les versions les plus récentes.

Qu'est-ce que la diligence raisonnable de l'OCDE en matière de minerais ?

Les lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable proposent un cadre en cinq étapes, fondé sur l’évaluation des risques, dans le cadre duquel les entreprises doivent :

Mettre en place des systèmes de gestion d’entreprise solides.
Identifier et évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
Conçoivent et mettent en œuvre une stratégie pour faire face aux risques identifiés.
Soutiennent la réalisation d’audits indépendants par des tiers à des maillons appropriés de la chaîne d’approvisionnement.
Rendent compte chaque année de leur diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement.

Ces lignes directrices ne se limitent pas à un simple questionnaire destiné aux fournisseurs. Elles décrivent un processus de gestion continu qui doit être proportionné à la position de l’entreprise, aux risques identifiés et à son influence.

Quelles peuvent être les conséquences du non-respect des obligations de diligence raisonnable ?

Les conséquences dépendent de la législation applicable, des exigences contractuelles et du rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent inclure un contrôle réglementaire, le rejet des demandes des clients, des demandes de mesures correctives, des retards dans la transmission des rapports, une perte d’activité, des constatations d’audit et une atteinte à la réputation.

Conclusion

En 2026, la conformité relative aux minerais de conflit exige bien plus que l’envoi d’un modèle et l’attente de réponses. Vous avez besoin d’outils à jour, de déclarations valides, d’un processus d’examen rigoureux et d’un système de diligence raisonnable capable de répondre aux attentes des clients et du marché. Les dernières versions du CMRT, de l’EMRT et de l’AMRT, combinées au cadre de diligence raisonnable de l’OCDE, montrent clairement qu’une déclaration fiable dépend à la fois de données fournisseurs exactes et d’un processus interne solide.

Chez Enviropass, nous sommes là pour vous aider à auditer votre chaîne d’approvisionnement en votre nom. Nous mettons à votre service des années d’expérience, une expertise pratique et une connaissance directe des moyens de renforcer les déclarations relatives aux minerais de conflit, sans transformer la conformité en complexité inutile. Que vous ayez besoin d’une solution clé en main au niveau de l’entreprise ou d’un examen plus ciblé au niveau du produit, nous vous aidons à bâtir une stratégie relative aux minerais de conflit adaptée à votre réalité.

Renforcez votre stratégie relative aux minerais de conflit

Auditez votre chaîne d’approvisionnement en toute confiance

En 2026, la diligence raisonnable en matière de minerais de conflit et de minerais issus de sources responsables ne se limitera plus à l’envoi de modèles de formulaires et à l’attente de réponses. Nous vous aidons à mettre en place un processus concret et fiable, adapté à vos produits, à vos fournisseurs et à vos besoins en matière de reporting.

Dernière mise à jour : 18 août 2026