La LCPE et l’interdiction de certaines substances toxiques au Canada

Pour protéger l’environnement et la santé humaine, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) réglemente les substances toxiques en vertu du Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques. Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de certaines substances toxiques. Par conséquent, la LCPE peut modifier la liste des substances toxiques au besoin.

L'approche d'Enviropass pour la conformité à la LCPE

Enviropass est une compagnie de consultation basée au Canada, au service des fabricants et des importateurs du monde entier. Nous pouvons vous aider à vous conformer au Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques.

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Qu'est-ce que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ?

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999) est l’une des lois les plus importantes du Canada qui contribue au développement durable en respectant la prévention de la pollution et en protégeant l’environnement et la santé humaine. En outre, cette loi réglemente l’évaluation et la gestion des substances chimiques, en particulier des substances toxiques.

En quoi consiste le Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques ?

Le Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques, mis en place en 2012, empêche la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation d’une liste de substances toxiques et des produits qui en contiennent. La LCPE publie la liste des substances soumises à ce règlement sur le site Web de son registre. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement a déclaré ces substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine. En général, ces substances sont également persistantes et bioaccumulables.

La LCPE peut modifier périodiquement ce règlement en ajoutant de nouvelles substances ou en adaptant les exigences.Initialement, il y avait quelques exemptions à ces restrictions. Cependant, l’amendement, expliqué ci-dessous, tend à supprimer, ou à fournir des délais pour ces exemptions, exclusivement pour celles liées aux PFOA, PFOS, LC-PFCAs, PBDEs et HBCD.

Modification du Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques en vertu de la LCPE

Le 20 décembre 2018, la LCPE a publié un document de consultation visant à modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites. Cette modification a notamment pour objet d’éliminer progressivement l’utilisation des substances toxiques de la LCPE suivantes :

Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses précurseurs
Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
Acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue (LC-PFCA), leurs sels et leurs précurseurs
Polybromodyphényléther (PBDE), qui est par ailleurs une substance RoHS dans les équipements électriques et électroniques.
Hexabromocyclododécane (HBCD)

Les trois premières substances ci-dessus sont des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) bien connues.En outre, cet amendement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de deux substances toxiques supplémentaires et des produits qui en contiennent :

Décabromodiphényléthane (DBDPE)
Déchlorane plus (DP)

La plupart de ces sept substances sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) dans l’environnement et peuvent se déplacer sur de longues distances. Par conséquent, elles menacent certains écosystèmes canadiens, notamment l’épaulard résident du Sud, une espèce en voie de disparition, ainsi que le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Il est donc essentiel de restreindre davantage ces substances par le biais de la réglementation et de réduire leur concentration au plus bas niveau possible dans l’environnement canadien. Les États-Unis (TSCA-PBT) et l’Europe (POP – Sans halogènes) contrôlent également les polluants organiques persistants.

Pourquoi la LCPE réglemente-t-elle les SPFO avec le Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques ?

Les PFAS sont utilisés pratiquement partout

Les PFAS sont un groupe de produits chimiques fabriqués par l’homme. Ils sont généralement résistants à l’huile, à l’eau et à la chaleur. Divers produits de consommation, industriels et commerciaux contiennent des PFAS, notamment :

Les câbles isolants dans différents produits électriques et électroniques ;
Les panneaux solaires ;
Les produits de nettoyage ;
Les mousses anti-incendie ;
Les textiles (ex. éléments de décoration, tapis, tissus) ;
Les emballages alimentaires ;
Les équipements de transformation des aliments ;
Les batteries de cuisine ;
Les produits cosmétiques, etc.

Trois PFAS bien connus sont :

Le PFOA qui fait partie de la famille des acides perfluorocarboxyliques (PFCA) et dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H;
Les SPFO dont les formules moléculaires sont C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃, ou C₈F₁₇SO₂N;
Le LC-PFCAs avec la formule moléculaire de C_nF_2n+1CO₂H dans laquelle 8 ≤ n ≤ 20.

Préoccupations environnementales liées aux PFAS

Les PFAS pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement et la santé humaine. Les scientifiques ont trouvé ces substances dans le sang d’humains et d’animaux du monde entier. Plus précisément, voici quelques-uns des effets néfastes des PFAS sur la santé humaine :

L’augmentation du niveau de cholestérol
La modification des enzymes dans le foie
L’augmentation du risque de cancer des reins ou des testicules
L’augmentation de la pression sanguine, en particulier chez les femmes enceintes, provoquant une hypertension et une prééclampsie.
La réduction de l’efficacité des vaccins chez les enfants
L’augmentation du risque de maladie thyroïdienne

Les PFAS suscitent également des préoccupations environnementales, car ils sont persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT). Ils sont connus sous le nom de « produits chimiques éternels » en raison de leur très longue durée de vie dans l’environnement. En outre, les scientifiques ont détecté des PFAS dans l’eau potable, les eaux usées municipales et les centres d’enfouissement.Par conséquent, le gouvernement du Canada a interdit ces substances dangereuses par le biais de divers règlements, dont le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012, mentionné précédemment.

Polybromodyphényléthers (PBDEs)

Les PBDE sont des retardateurs de flamme bromés. Il existe plus de 200 substances dans la famille des PBDE, comme le tetraBDE, le pentaBDE, l’hexaBDE, l’heptaBDE, l’octaBDE, le nonaBDE et le decaBDE. Divers produits contiennent des PBDE, notamment :

Les équipements électriques et électroniques ;
Les meubles ;
Les matériaux de construction ;
Les automobiles et les avions ;
Les plastiques ;
Les textiles.

Si une certaine quantité de PBDE pénètre dans l’environnement, elle peut avoir des effets néfastes immédiats ou à long terme. Ces produits chimiques peuvent entraîner des problèmes de glande thyroïde et de foie, et ce, non seulement chez les animaux, mais aussi chez les humains. Par conséquent, de nombreux pays à l’échelle internationale ont réglementé les PBDE en fonction de leur concentration et de leur application dans différents produits.

Par exemple, les réglementations dans l’industrie de l’électrique et de l’électronique sont les suivantes :

Hexabromocyclododécane (HBCD

L’HBCD est un autre retardateur de flamme bromé. Au Canada, l’application de cette substance est limitée au secteur automobile. Toutefois, certains produits fabriqués à partir de plastiques recyclés peuvent contenir de petites quantités d’HBCD. Historiquement, l’industrie du bâtiment et de la construction ainsi que celui de l’électronique ont utilisé cette substance dans leurs activités.L’HBCD représente un danger pour l’environnement en raison de ses caractéristiques de toxicité, de persistance et de bioaccumulation. Par conséquent, ce produit chimique figure sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) du règlement européen REACH, et ce, depuis le 28 octobre 2008.

Décabromodiphényl éthane (DBDPE)

Le DBDPE est une substance organique ayant aussi la fonction de retardateur de flamme. Au Canada, de nombreuses applications utilisent le DBDPE comme additif pour ralentir la combustion et la propagation du feu, par exemple :

Dans les matières plastiques (principalement les plastiques minces) et les caoutchoucs ;
Dans les produits électriques et électroniques ;
Dans les adhésifs et les scellants.

Le DBDPE présente un risque pour l’environnement. La dégradation du DBDPE dans l’environnement est très lente et pourrait engendrer la production de substances persistantes et bioaccumulatives qui sont spécifiquement très toxiques pour les organismes aquatiques. De plus, plusieurs études ont démontré les effets nocifs du DBDPE sur le foie, la glande thyroïde, les neurones et sur les capacités reproductives des animaux.

Déchlorane plus (DP)

Le DP est une substance organique utilisée comme additif retardateur de flamme pour ralentir le démarrage ou la propagation du feu. De nombreuses applications utilisent cette substance, telles que :

Dans les produits électriques et électroniques (ex. revêtement de fils et de câbles) ;
Dans les appareils ménagers ;
Dans les automobiles ;
Dans les plastiques (ex. nylon, polyoléfine thermorétractable, EPDM), etc.

Le DP peut avoir des effets néfastes sur l’environnement en raison de ses caractéristiques de persistance et de bioaccumulation.Ainsi, en janvier 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reconnu le DP comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du règlement REACH.

Beyond CEPA

Other Canadian regulations apply to products, such as the Canadian Energy Efficiency Regulations 2016 (SOR/2016-311)

Ces règlements et leurs modifications ont-ils une incidence sur la conformité de vos produits et services ? Contactez l’équipe d’Enviropass pour obtenir de l’aide et des conseils sur vos obligations environnementales.