En raison de leurs propriétés inhérentes, les produits biocides peuvent causer des dommages toxiques ou autres aux organismes non ciblés, aux humains, aux animaux domestiques et à l’environnement.
Le règlement (UE) 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides est en vigueur dans l’Union européenne depuis le 1er septembre 2013. Également appelé règlement relatif aux produits biocides (RPB), il remplace la directive européenne sur les produits biocides 98/8/CE.Comme indiqué dans l’article 1, l’objectif du RPB est d’harmoniser les règles relatives aux produits biocides au sein de l’UE et de protéger à la fois la santé publique et l’environnement.Le règlement (UE) 1062/2014 est relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans les produits biocides visés par le RBP. Celui-ci s’applique lorsque l’Agence européenne des produits chimiques doit examiner les substances actives soumises via un processus systématique.