LA RÉGLEMENTATION SUR LES BIOCIDES

Les produits biocides réduisent les organismes indésirables sur les surfaces et les produits. Ils contribuent donc à prévenir les maladies chez l’humain. Toutefois, ils peuvent aussi être toxiques pour les personnes, les animaux et l’environnement. C’est pourquoi des réglementations sur les biocides sont en place afin de protéger la santé publique et l’environnement.

Le service de conformité à la réglementation sur les biocides d’Enviropass

Vérifier la présence de substances biocides actives dans vos produits ;
Soumettre votre dossier de produits contenants des biocides ainsi que votre dossier d’articles traités pour les faire approuver ;
Étiqueter vos produits ;
Être conforme aux autres exigences applicables telles que REACH et les fiches de données de sécurité.

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Biocides

Les biocides sont des produits chimiques ou des microorganismes qui luttent contre les organismes nuisibles, tels que les parasites, les champignons, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues ou les virus. Certains d’entre eux peuvent avoir des effets au niveau des nanomatériaux.

Des additifs et les ions d’argent et de titane sont des exemples de ces substances actives.

Produits biocides

Les désinfectants : pour l’hygiène humaine et vétérinaire, l’alimentation humaine et animale, ou l’eau potable ;
Les conservateurs : les conservateurs de films et de matériaux polymérisés, les conservateurs de matériaux de construction, etc. ;
Les produits pour lutter contre les espèces nuisibles : les rodenticides, les avicides, les molluscicides, les vermicides, les piscicides, les insecticides, les acaricides, les ingrédients répulsifs et les attractifs ;
Les autres produits biocides : les produits antisalissures, les produits d’embaumement et les produits pour taxidermistes.

Divers articles contiennent des produits biocides. Ces articles dits « traités » comprennent :

Les produits électriques et électroniques (comme les interrupteurs de lumières, les radiateurs, les réfrigérateurs, les écouteurs, etc.) ;
Les peintures, les encres et les papiers peints ;
Les articles de salle de bain (comme les brosses de toilette et les sacs)
Les vêtements, les oreillers et les couvertures, etc. ;
Les jouets ;
Les articles de bois ;
Et plusieurs autres produits.

En raison de leurs propriétés inhérentes, les produits biocides peuvent causer des dommages toxiques ou autres aux organismes non ciblés, aux humains, aux animaux domestiques et à l’environnement.

Le règlement européen sur les produits biocides

Le règlement (UE) 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides est en vigueur dans l’Union européenne depuis le 1er septembre 2013. Également appelé règlement relatif aux produits biocides (RPB), il remplace la directive européenne sur les produits biocides 98/8/CE.

Comme indiqué dans l’article 1, l’objectif du RPB est d’harmoniser les règles relatives aux produits biocides au sein de l’UE et de protéger à la fois la santé publique et l’environnement.

Le règlement (UE) 1062/2014 est relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans les produits biocides visés par le RBP. Celui-ci s’applique lorsque l’Agence européenne des produits chimiques doit examiner les substances actives soumises via un processus systématique.

Les obligations du RBP de l’UE

En tant que fabricant ou importateur, vous ne pouvez mettre sur le marché européen des articles traités avec des substances actives biocides que si celles-ci sont approuvées.

Des étiquettes, conditions et restrictions spécifiques s’appliquent également à certaines substances actives. Les détails de l’étiquette doivent comprendre le nom des substances actives, leurs propriétés et les instructions d’utilisation.

En outre, dans un délai de 45 jours, les fabricants et les importateurs doivent fournir sur demande des informations sur les traitements biocides appliqués aux articles traités.

Informations publiques de l’UE sur les biocides

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) met à disposition en ligne des informations sur les biocides, notamment :

Une liste des substances actives biocides, comprenant :
- le numéro CAS de la substance
- la classification du produit
- le statut d’approbation de la substance
Une liste des produits biocides autorisés sur le marché de l’UE conformément à la directive 98/8/CE
Une liste des substances actives et des fournisseurs

Avez-vous des questions ou besoin d’assistance avec les réglementations biocides ? Demandez un expert Enviropass !