CONFORMITÉ BATTERIES

Un peu partout dans le monde, des lois régissent les concentrations en métaux lourds (Pb, Hg, Cd, Cr6+) dans les piles et les batteries et imposent des seuils contraignants, souvent plus stricts que pour RoHS. Ces restrictions concernant les produits chimiques présents dans les piles sont un élément essentiel de la conformité des piles.

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Marchés réglementant les batteries

La conformité des batteries en Europe

La réglementation applicable est celle des directives 2006/66/CE et 2013/56/UE relatives aux piles et accumulateurs et aux déchets de ceux-ci. Ces directives limitent les substances nocives contenues dans les piles, soit le cadmium, le plomb et le mercure.Toute entreprise cherchant à importer des produits dans les 27 états membres de l’Union européenne doit se conformer à la directive européenne sur les piles (2006/66/CE). Sans cette conformité, les fournisseurs risquent de recevoir des amendes et de se heurter à des obstacles au moment de l’expédition.

Les obligations de la directive :

Étiqueter proprement les produits contenants des batteries ;
Financer des programmes de collecte et de recyclage ;
Sensibiliser le public par des campagnes encourageant l’élimination correcte des déchets.

Les fabricants ne peuvent pas facturer la collecte séparée des piles usagées.De plus, la réglementation REACH, avec sa liste de substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern) et ses restrictions de l’Annexe XVII, est une autre obligation européenne applicable aux batteries.

La conformité des batteries en Chine

La loi qui s’applique est GB 24427-2021 – Limitation du contenu en mercure, cadmium et plomb pour les piles primaires à anode de zinc.Le 30 avril 2021, l’administration d’État pour la régulation du marché (State Administration for Market Regulation – SAMR), en collaboration avec l’administration de normalisation de la république populaire de Chine (Standardization Administration of the P.R.C – SAC), a établi le règlement GB 24427-2021. Ce règlement abroge les règlements GB 24427-2009 – Limitation de la teneur en mercure, cadmium et plomb des piles alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse et GB 24428-2009 – Limitation de la teneur en mercure des piles boutons à l’oxyde d’argent, à l’oxygène de zinc et au dioxyde de manganèse.

Les modifications apportées au règlement de 2009 sont les suivantes :

Révision des limites de concentration des substances ;
Changement dans les méthodes d’essai ;
Détermination de la conformité aux exigences relatives au cadmium, au plomb et au mercure dans la norme :
- Piles au zinc et au dioxyde de manganèse ;
- Piles zinc-oxyde d’argent ;
- Piles zinc-air.

Limites de substances pour les batteries standards en Chine

Type de batterie	Cadmium (ppm)	Plomb (ppm)	Mercure (ppm)
Piles bouton alcalin zinc-air	< 40	< 500	< 5
Piles au dioxyde de manganèse zinc alcalin	< 10	< 40	< 1
Piles bouton alcalines au zinc et au dioxyde de manganèse	< 20	< 40	< 5
Piles au dioxyde de manganèse zinc non alcalin	< 100	< 1000	< 1
Piles bouton en oxyde de zinc et d’argent	< 40	< 200	< 5

En outre, la nouvelle norme chinoise de test pour le mercure, le cadmium et le plomb dans les batteries est la GB/T 20155. La détermination de la conformité dépend des résultats des tests parallèles effectués sur deux pièces du même lot.

Autres marchés avec des obligations de conformité des batteries

États-Unis : NY Code – Section 27-0719 : Battery management and disposal (Gestion et élimination des batteries)
Californie : AB-826 The Perchlorate Contamination Prevention Act (La loi sur la prévention de la contamination par le perchlorate), restreignant l’utilisation du perchlorate. La Proposition 65 de Californie s’applique aussi aux batteries.
Brésil : Batteries Conama Resolution № 401 (Résolution Conama sur les piles)
Turquie : Used batteries and accumulators control regulation № 25569 (Règlement sur le contrôle des piles et accumulateurs usagés)
Suisse : Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (Osubst) № 814.013
Taiwan : Règlement Huan-Shu-Fei-Tzu – Restriction on the Manufacture, Import, and the Sale of Dry Cell Batteries (Restriction de la fabrication, de l’importation et de la vente de piles sèches)
Géorgie : Résolution № 324 du 25 mai 2020 sur l’approbation de la réglementation technique sur la gestion des déchets des batteries et accumulateurs, qui s’aligne à la directive européenne 2006/66/CE

En plus des restrictions sur les produits chimiques dans les piles

Les fabricants doivent concevoir leurs appareils de manière que les piles soient facilement remplaçables.
Ils doivent également fournir à l’utilisateur final des instructions sur l’emplacement et le retrait sécuritaire des batteries.
En outre, il est obligatoire d’enregistrer les quantités annuelles de piles mises sur le marché. Il peut par ailleurs être nécessaire de s’inscrire à des programmes de conformité pour organiser le traitement des déchets, de la même façon que pour la réglementation DEEE. Cette gestion séparée des déchets de piles est obligatoire. Elle doit être financée par les producteurs en vertu de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Enfin, les producteurs et les importateurs peuvent également être tenus de désigner un représentant autorisé (RA). La bonne nouvelle est que, contrairement aux DEEE, un seul AR est nécessaire pour couvrir l’ensemble de l’UE.

A titre d’information, des réglementations supplémentaires s’appliquent à d’autres produits, comme les composants électriques et électroniques ou les emballages.

Demandez à Enviropass d’effectuer en votre nom des évaluations de conformité pour les piles que vous utilisez, qu’il s’agisse de l’étiquetage, de la mise à jour de la documentation technique ou simplement du suivi avec les fournisseurs.