CONFORMITÉ DES BATTERIES

Dans le monde entier, la demande de batteries augmente de façon spectaculaire, ce qui a pour effet d’imposer des règles environnementales plus strictes en matière de conformité des batteries. Outre les informations relatives aux performances et au marquage, les restrictions chimiques font désormais partie des exigences.

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La conformité des batteries en Europe

Le champ d'application

Tout d’abord, la réglementation applicable en Europe se trouve dans le règlement 2023/1542 sur les batteries et les déchets, également appelé EU-Batt-R. Le règlement s’applique à tous les types de batteries commercialisées dans l’UE, y compris :

les batteries portables,
les batteries industrielles,
les batteries remplaçables,
rechargeables ou non,
Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries SLI)
Les batteries des moyens de transport légers (MTL)

En outre, ce règlement aborde un large éventail d’exigences, allant de la sécurité et de la durabilité au recyclage et à la circularité.

Enfin, toute entreprise souhaitant importer des produits dans les 27 États membres de l’Union européenne doit se conformer à ces règlements tels qu’ils sont présentés. Les producteurs et importateurs non conformes, y compris les revendeurs et les réutilisateurs, risquent des amendes et des retards d’expédition.

Règles de conformité des batteries, en bref

Cette loi limite les substances nocives contenues dans les piles, à savoir le cadmium, le plomb et le mercure. Mais ce n’est pas tout. 2023/1542 prévoit également des règlements ou des lignes directrices concernant plusieurs questions, notamment:

l’étiquetage correct des produits à base de batteries,
le financement des programmes de collecte et de recyclage, et
sensibiliser le public par des campagnes encourageant l’élimination correcte des déchets, avec des quotas de collecte. Par ailleurs, les producteurs ne peuvent pas facturer la collecte séparée des piles usagées.

En outre, le règlement REACH, avec sa liste de substances extrêmement préoccupantes et ses restrictions au titre de l’annexe XVII, est une autre obligation de l’UE applicable aux piles.

Règlement 2023/1542 VS Directive 2006/66/CE

Le règlement 2023/1542 est similaire à la directive qu’il remplace, 2006/66/CE. Toutefois, l’accent est mis sur les restrictions concernant les substances et les exigences en matière d’étiquetage dans l’optique d’une économie circulaire. Voici quelques exemples :

concevoir des produits permettant aux utilisateurs ou aux professionnels de retirer et de remplacer facilement les piles portables ;
maintenir stables les niveaux de restriction du cadmium et du mercure
restreindre l’utilisation du plomb à 0,01 % en poids
fournir des informations sur la performance et la durabilité dans certaines conditions
publier une déclaration d’empreinte CO2 sous certaines conditions
étendre les exigences en matière d’étiquetage de la composition chimique
étendre les exigences en matière d’étiquetage pour la collecte et l’élimination
les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage concernant les informations sur le produit, la capacité et la non-recharge (le cas échéant).

En outre, le règlement EU-Batt-R est un règlement et non une directive. Cela signifie que les États membres de l’UE doivent l’appliquer tel quel, sans transposition nationale. Par conséquent, les pratiques de mise en œuvre sont les mêmes dans tous les États membres.

Exigences en matière d'étiquetage et de marquage des batteries

Selon le règlement européen 2023/1542, plusieurs exigences en matière d’étiquetage environnemental s’appliquent aux piles, notamment les suivantes :

Les batteries qui contiennent plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,0004 % de plomb doivent porter une étiquette avec le symbole chimique approprié : Cd ou Pb.
À partir du 18 août 2025, toutes les batteries devront être marquées du symbole de la collecte sélective. Ce symbole est similaire à celui de la directive DEEE.
À partir de 2026, les batteries seront soumises à l’obligation de marquage CE. En conséquence, les fabricants doivent apposer le marquage CE et respecter des exigences spécifiques basées sur les types de piles, telles que la divulgation de l’empreinte carbone et les seuils de performance.
À partir du 18 août 2026, les piles devront également porter une étiquette contenant des informations générales, notamment :
- Le fabricant
- La catégorie de la batterie
- La date de fabrication (mois et année)
- Le poids de la batterie
- La capacité de la batterie
- Toute matière dangereuse présente dans la batterie autre que le mercure, le cadmium et le plomb.
- Toute matière première critique (par exemple, le cobalt, le lithium et le graphite naturel) présente dans la batterie à une concentration supérieure à 0,1 % p/p.

Obligations spécifiques en matière d'étiquetage

Pour les batteries SLI (exclusivement utilisées dans les véhicules, y compris les voitures, les véhicules de loisirs et les camions), les batteries MTL (principalement utilisées dans les vélos et les scooters électriques) et les batteries portables rechargeables (ou batteries secondaires), l’étiquette doit contenir des informations précises sur la capacité.
En particulier, les batteries portables non rechargeables (ou batteries primaires) doivent porter une étiquette comprenant la mention « non rechargeable » et des informations sur la durée de vie moyenne minimale de la batterie lorsqu’elle est utilisée dans des applications spécifiques.

QR Code

À partir du 18 février 2027, toutes les piles doivent contenir une étiquette avec un code QR permettant d’accéder aux éléments suivants :

Pour les batteries MTL, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries pour véhicules électriques : Le passeport numérique de la batterie, avec des informations sur le fabricant et l’empreinte CO2, etc.
Pour les autres piles : Les informations applicables, la déclaration de conformité, le rapport et les informations sur la gestion et la prévention des déchets de piles.
Pour les batteries SLI : La concentration de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel récupérée dans les déchets et trouvée dans les matériaux actifs de la batterie.

Par ailleurs, les fournisseurs peuvent, en dernier recours, imprimer toutes les informations ci-dessus sur les piles, leur emballage ou les documents d’accompagnement.

La conformité des batteries en Chine

La loi applicable en Chine est la GB 24427-2021, qui limite la teneur en mercure, en cadmium et en plomb des batteries primaires à anode de zinc.

Le 30 avril 2021, l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR), en collaboration avec l’Administration de la normalisation de la République populaire de Chine (SAC), a établi la norme GB 24427-2021. Ce règlement abroge le document GB 24427-2009Click to apply Limitation des teneurs en mercure, cadmium et plomb pour les piles alcalines et non alcalines au dioxyde de zinc et de manganèse et GB 24428-2009 Limitation des teneurs en mercure pour les piles boutons à l’oxyde de zinc et d’argent, à l’oxygène de zinc et au dioxyde de zinc et de manganèse.

Plus précisément, les modifications apportées aux règlements de 2009 sont les suivantes :

limites de concentration de substances révisées,
les méthodes d’essai, et
la conformité aux exigences de la norme pour le cadmium, le plomb et le mercure :
- les batteries au zinc et au dioxyde de manganèse,
- les batteries à l’oxyde de zinc et d’argent, et
- les batteries zinc-air.

Limites de substances pour les batteries standards en Chine

Type de batterie	Cadmium (ppm)	Plomb (ppm)	Mercure (ppm)
Bouton alcalin zinc-air	< 40	< 500	< 5
Dioxyde de zinc et de manganèse alcalin	< 10	< 40	< 1
Piles boutons alcalines au zinc et au dioxyde de manganèse	< 20	< 40	< 5
Dioxyde de zinc et de manganèse non alcalin	< 100	< 1000	< 1
Bouton en oxyde de zinc et d'argent	< 40	< 200	< 5

En outre, la norme d’essai chinoise pour le mercure, le cadmium et le plomb dans les piles est GB/T 20155. Les analystes utilisent des tests en parallèle, et deux parties d’un lot donné produisent les résultats pour cette détermination.

Autres marchés avec des obligations de conformité des batteries

United States: NY Code – Section 27-0719: Battery management and disposal
California: AB-826 The Perchlorate Contamination Prevention Act, restricting the use of perchlorate. California Proposition 65 also applies to batteries.
Brazil: Batteries Conama Resolution No. 401
Turkey: Used batteries and accumulators control regulation No. 25569
La Suisse: Verordnung vom 9. Juni 1986 über umweltgefährdende Stoffe (Stoffverordnung, StoV) No. 814.013
Taiwan: Order Huan-Shu-Fei-Tzu – Restriction on the Manufacture, Import, and the Sale of Dry Cell Batteries
Georgia: Resolution №324 of May 25th, 2020, On the approval of the technical regulation on waste management of batteries and accumulators, aligned with the EU Directive 2006/66/EC.

En plus des restrictions sur les produits chimiques dans les piles

Les fabricants doivent fournir à l’utilisateur final des instructions sur l’emplacement et le retrait en toute sécurité des piles.

En outre, il est obligatoire d’enregistrer les quantités annuelles de piles mises sur le marché. Il se peut que vous deviez également souscrire à des programmes de conformité en matière de traitement des déchets, tels que les réglementations DEEE. Cette gestion séparée des déchets de piles est obligatoire et les producteurs doivent la financer dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Enfin, les producteurs et les importateurs peuvent également être amenés à désigner un représentant autorisé (RA). La bonne nouvelle est que, contrairement à la DEEE, un seul EI est nécessaire pour couvrir l’ensemble de l’UE.

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