CONFORMITÉ ROHS INDE

La plus grande démocratie a voté en 2011 la législation « E-waste (Management and Handling) Rules » ou « Règlement sur la gestion et le traitement des déchets électroniques ». Cette réglementation traite à la fois de la présence de substances dangereuses (RoHS) dans l’électronique et de leur déchets (DEEE).

La gestion environnementale indienne de produits électroniques

La production, la collecte, le stockage, le transit, l’importation et l’exportation d’équipements électroniques et électriques (EEE) sont tous régis par cette loi. Cela garantit que les déchets électroniques sont recyclés, traités et éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement. Un chapitre de la législation traite également de la réduction de l’utilisation de substances dangereuses dans la production d’EEE.

Bien que DEEE et RoHS soient combinés sous un même règlement, leur promulgation n’a pas été simultanée. Alors que la réglementation sur les DEEE est entrée en vigueur le 1er mai 2012, les obligations RoHS ont commencé à s’appliquer le 12 mai 2013. À compter de 2 ans après chaque date, les périodes de transition (pour atteindre les restrictions fixées par les règles) ont pris fin. Actuellement, la réduction de ces substances dangereuses dans les EEE est obligatoire pour tout ce qui entre dans le champ d’application.

En conséquence, si vous fabriquez ou importez des produits électroniques dans la République d’Inde, des obligations DEEE et RoHS pourraient s’appliquer, en fonction de la taille de l’entité légale indienne et du type d’appareils importés.

Comparaison entre RoHS Inde et Europe

Les mêmes principes RoHS

Les approches suivantes s’appliquent aux deux marchés :

Les équipements stratégiques, à des fins militaires et de défense nationale, sont exclus du champ d’application;
Les emballages et les batteries sont réglementés séparément et sont hors du champ d’application de RoHS;
Les seuils de restriction s’appliquent au niveau de la matière homogène dans les deux réglementations;
Ces seuils sont de 0,1% en poids sauf pour le seuil du cadmium, qui est à 0,01% en poids;
Les exemptions s’appliquent à des applications spécifiques, comme le plomb contenu dans certains alliages de métaux, de verres, ou de céramiques de certaines composantes électroniques.

Les différences entre RoHS Inde et Europe

	RoHS Inde	RoHS Europe
Domaine d’application	La plupart des équipements de TI et des télécommunications, excluant les disques durs et d’autres équipements pour la collecte, l’enregistrement, le traitement ou la transmission électronique d’informations Quelques gros appareils électroménagers, comme des unités d’air climatisé, des réfrigérateurs et des machines à laver Les télévisions	Un champ très large avec la plupart des équipements électriques et électroniques consommateurs et professionnels
Entreprises et catégories de produits exclues	Petites entreprises, spécifiquement définies dans la loi de 2006 sur le développement des micros, petites et moyennes entreprises Sous-ensembles ou sous-pièces au sein d’une catégorie de produits exemptés Produits qui n’utilisent pas l’électricité comme source d’alimentation principale Produits qui ne nécessitent pas l’utilisation d’électricité pour remplir leur fonction principale (par exemple, les jouets qui parlent) Déchets radioactifs	Aucune exclusion d’entreprises par taille Produits hors champ sont énumérés à l’article 2 de la directive 2011/65/UE
Responsabilités légales	Producteurs, distributeurs, importateurs Centres de collecte, centres de démantèlement, recycleurs de DEEE	Producteurs, distributeurs, importateurs
Substances restreintes	Chrome hexavalent Plomb et composés de plomb Mercure et composés de mercure Cadmium et composés decadmium BBP PBDE	Same + 4 phthalates (BBP, DBP, DEHP, and DIBP)

DEEE Inde

Les différentes parties prenantes du recyclage des produits électroniques doivent être enregistrées et autorisées par les autorités du gouvernement indien. Des révisions de permis et des restrictions d’entreposage des déchets électroniques s’appliquent.

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