La production, la collecte, le stockage, le transit, l’importation et l’exportation d’équipements électroniques et électriques (EEE) sont tous régis par cette loi. Cela garantit que les déchets électroniques sont recyclés, traités et éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement. Un chapitre de la législation traite également de la réduction de l’utilisation de substances dangereuses dans la production d’EEE.
Bien que DEEE et RoHS soient combinés sous un même règlement, leur promulgation n’a pas été simultanée. Alors que la réglementation sur les DEEE est entrée en vigueur le 1er mai 2012, les obligations RoHS ont commencé à s’appliquer le 12 mai 2013. À compter de 2 ans après chaque date, les périodes de transition (pour atteindre les restrictions fixées par les règles) ont pris fin. Actuellement, la réduction de ces substances dangereuses dans les EEE est obligatoire pour tout ce qui entre dans le champ d’application.
