CONFORMITÉ ROHS TAIWAN

Le 30 juillet 2013, le Bureau taïwanais des normes, de la métrologie et de l’inspection a promulgué une « Ligne directrice pour la réduction des substances chimiques à usage restreint dans les équipements électriques et électroniques » (CNS 15663), semblable aux réglementations RoHS Chine et UE, desquelles elle est inspirée. Cette ligne directrice est nommée RoHS Taïwan.

L’offre d’Enviropass pour vous conformer à RoHS Taiwan

Deux options s’offrent à vous afin d’évaluer la conformité de vos produits:

RoHS Taïwan Classique
RoHS Taïwan Deluxe

RoHS Taïwan Classique

Enviropass s’occupe de l’ensemble du projet RoHS Taïwan, qu’il s’agisse d’un produit spécifique ou de tout votre catalogue. Si vous possédez déjà la fiche technique pour RoHS UE, Enviropass peut facilement vérifier l’information et préparer pour vous le tableau RoHS Taïwan, le logo approprié ainsi que toute la documentation nécessaire.

RoHS Taïwan Deluxe

Avec cette option, Enviropass vous donne la formation et le support nécessaires pour que vous puissiez vous-même gérer la conformité à RoHS Taïwan.

Le champ d’application de RoHS Taïwan

RoHS Taïwan s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) dont la tension ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu, énumérés ci-dessous :

Gros électroménagers
Petits électroménagers
Équipements de TI et de télécommunication
Équipements grand public
Équipements d’éclairage
Outils électriques et électroniques, à l’exclusion des gros outils industriels fixes
Jouets, équipements de loisirs et de sport
Distributeurs automatiques
Autres équipements, couverts par les normes CNS 3765 appareils électriques domestiques ou analogues CNS 14408 équipements d’audio et de vidéo et CNS 14336-1 produits de l’information et appareils applicables

Par contre, il ne s’applique pas aux :

Produits destinés à la protection de la sécurité nationale et à des fins militaires
Produits dont l’électricité n’est pas la principale source d’énergie
Produits qui n’utilisent pas de composants électriques ou électroniques pour remplir leur fonction principale
Équipements électriques et électroniques explicitement exclus, comme les équipements d’éclairage utilisés dans des véhicules, des trains ou des aéronefs
Batteries
Gros outils industriels fixes

Comment être conforme à RoHS Taïwan?

Voici ce que vous devez accomplir pour tout EEE entrant dans le champ d’application de RoHS Taïwan:

Respecter les seuils de restriction des substances suivantes, en poids, au niveau des matières homogènes:

Plomb (Pb) et ses composés: 0,1%
Cadmium (Cd) et ses composés: 0,01%
Mercure (Hg) et ses composés: 0,1%
Chrome hexavalent (Cr 6+): 0,1%
Polybromobiphényles (PBB): 0,1%
Polybromodiphényléthers (PBDEs): 0,1%

Pour rassembler les déclarations de conformité des fournisseurs et monter un dossier technique RoHS Taïwan, Enviropass suggère l’approche CEI 63000, tout comme pour RoHS Europe.

Un tableau doit être complété déclarant à la fois, pour chaque sous-assemblage du produit et pour toutes les substances restreintes visées, si ceux-ci sont :

En-dessous des seuils,
Au-dessus des seuils avec exemption(s), ou
Au-dessus des seuils sans exemption.

Le tableau doit figurer sur le produit lui-même, sur sa boîte ou sur des documents tels que des catalogues. Il doit également être annoncé sur le site web du produit ou à travers d’autres formes de médias.

Inspection du BSMI pour certains produits

Produits soumis à l’inspection

En plus des exigences mentionnées ci-haut, certains produits électriques et électroniques sont soumis à une inspection obligatoire du BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l’inspection), conformément à la loi sur la marque d’inspection (Commodity Inspection Act). Les produits suivants doivent être inspectés par le BSMI :

Date de mise en application	Produits électriques et électroniques sujets à l’inspection
À partir de décembre 2016	Fontaines d’eau potable
À partir de juillet 2017	Machines automatiques de traitement de l’information, imprimantes, photocopieuses, téléviseurs, moniteurs et moniteurs utilisés pour le traitement automatique de l’information
À partir de janvier 2018	92 articles concernant les appareils de traitement de texte (caisses enregistreuses, machines à écrire, claviers et autres), et les appareils sans fil (claviers, scanners et autres), ainsi que les lampes fluorescentes à cathode chaude et les ballasts alimentés au courant alternatif
À partir de juillet 2018	8 items related to air conditioners and lighting
À partir de janvier 2019	Convertisseurs statiques pour les machines automatiques de traitement de l’information, blocs d’alimentation et chargeurs de batteries
À partir de janvier 2021	Lampes LED auto-ballastées

Le marquage d’inspection faisant suite à l’audit du BSMI

À la suite de l’inspection obligatoire du BSMI, un marquage d’inspection est apposé, assurant la conformité du produit. Le marquage doit être placé bien en vue.

Lorsque le produit inspecté est conforme à RoHS, le logo « RoHS » doit être visible à côté du marquage d’inspection.

Chaque lettre accompagnant le marquage d’inspection représente un type d’approche différent pour l’évaluation de la conformité.

Le R s’applique aux produits assujettis à l’enregistrement de la certification du produit. C’est l’approche la plus exhaustive.
Le D s’applique aux produits assujettis à la déclaration de conformité. Cette approche ne nécessite que de la documentation technique.
Le T est utilisé pour les produits soumis à l’homologation de type. L’homologation ne requiert pas de documentation technique, mais des tests expérimentaux.

Différences entre RoHS Taïwan, UE et Chine

Tout comme RoHS Chine, la version taïwanaise accepte que des produits soient mis sur le marché, même si les substances restreintes dépassent le seuil minimal requis (de 0.01% pour le cadmium et 0.1% pour les autres substances).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Enviropass.