Les exigences RoHS s’appliquent à un nombre croissant de marchés, mais le champ d’application des produits, les substances restreintes, les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les exigences en matière de documentation et d’étiquetage varient selon les territoires. Assurer la conformité RoHS des produits à l’échelle mondiale nécessite donc une évaluation marché par marché.
Enviropass offre des services d’essais et un soutien technique afin d’aider les entreprises à assurer la conformité environnementale de leurs produits partout dans le monde.
Les principales exigences de la directive RoHS peuvent notamment comprendre :
Les réglementations RoHS s’appliquent généralement aux équipements électriques et électroniques (EEE), bien que les catégories de produits visées varient selon le territoire. Le cadre réglementaire de l’Union européenne possède un champ d’application particulièrement étendu, couvrant la plupart des équipements domestiques et professionnels, les dispositifs médicaux, les outils, les instruments de surveillance et de contrôle ainsi que certains produits industriels.
Les produits destinés aux secteurs aérospatial, militaire et automobile sont généralement exclus du champ d’application de la directive RoHS. Les batteries et les emballages sont également régis par des exigences distinctes. Toutefois, d’autres réglementations environnementales peuvent s’appliquer aux équipements automobiles, aux batteries et aux emballages.
De nombreuses réglementations RoHS s’inspirent du cadre européen, notamment celles adoptées dans l’Union économique eurasiatique, aux Émirats arabes unis et en Turquie. Toutefois, les procédures d’évaluation de la conformité peuvent varier d’un territoire à l’autre.
D’autres territoires, notamment la Chine et Taïwan, imposent des exigences distinctes en matière de substances, d’étiquetage et de déclaration.
Pour des raisons techniques, certains matériaux ou applications nécessitent des substances réglementées au-delà des limites normales. C’est le cas, par exemple, du plomb dans certains alliages de cuivre. Par conséquent, les autorités chargées de l’application de la réglementation accordent des dérogations à la directive RoHS. Ces dérogations peuvent être générales pour tous les équipements électriques et électroniques ou spécifiques à certaines catégories de produits, comme les dispositifs médicaux ou les instruments de surveillance et de contrôle. Il est important de noter que les autorités chargées de l’application de la réglementation réexaminent périodiquement les exemptions et les remplacent, les modifient ou les retirent, en fonction des progrès technologiques. Enviropass tient à jour les exemptions RoHS de l’UE.
La date et la nature des modifications apportées aux réglementations RoHS varient selon le territoire. Dans l’Union européenne, le cadre réglementaire a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption. L’une des modifications importantes, la directive déléguée (UE) 2015/863, a ajouté quatre phtalates — le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP — à la liste des substances faisant l’objet de restrictions.
RoHS signifie « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses ». Ce terme désigne les réglementations qui limitent la présence de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Non. La conformité à la directive RoHS ne concerne pas uniquement le plomb. Bien que le plomb et ses composés soient fréquemment préoccupants dans les produits électroniques, les réglementations RoHS peuvent également restreindre d’autres métaux lourds, des retardateurs de flamme bromés et des phtalates.
Chaque réglementation vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques, afin de mieux protéger l’environnement et la santé humaine. Ainsi, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) deviennent plus faciles à recycler et moins nocifs.
Les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances nocives pour la santé humaine et l’environnement. À la fin de la vie utile d’un produit, ces substances peuvent compliquer son recyclage sécuritaire et accroître les coûts de traitement des déchets. La prise en compte des substances dangereuses dès les étapes de conception et d’approvisionnement permet de réduire ces risques et de faciliter une gestion responsable de la fin de vie du produit.
Il s’agit généralement de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent) et, selon les juridictions, de certains additifs présents dans les plastiques, tels que les PBB, les PBDE et les phtalates (BBP, DBP, DEHP et DIBP).
Des pays et des États comme l’Australie, le Canada, le Japon ou les États-Unis (à l’exception de quelques États) n’ont pas de lois RoHS en tant que telles, ni de réglementations spécifiquement consacrées aux restrictions relatives aux substances dans les équipements électriques et électroniques.
Cela ne signifie toutefois pas qu’aucune réglementation applicable ne s’applique. Des obligations légales relatives aux substances dangereuses sont généralement mises en œuvre, limitant l’utilisation du mercure, du plomb, du cadmium et d’autres substances. L’objectif est de réduire leur utilisation et le risque d’exposition lors de l’importation, de la production ou de la mise sur le marché de mélanges, de produits et d’appareils.
L’obligation de déclarer ces substances aux agences nationales et d’obtenir des certificats d’autorisation est généralement obligatoire au-delà de certains seuils.
Non. Les réglementations RoHS et REACH diffèrent par leur champ d’application et les substances qu’elles réglementent. Elles peuvent toutes deux s’appliquer au même produit sur un même territoire. RoHS vise principalement les équipements électriques et électroniques, tandis que REACH s’applique plus largement aux substances, aux mélanges et aux articles.
La conformité à la directive RoHS exige des preuves démontrant que les substances réglementées ne dépassent pas les limites de concentration applicables au niveau des matériaux homogènes, sous réserve des exemptions valides. Elle peut être démontrée au moyen d’essais analytiques, d’une évaluation documentaire ou d’une combinaison des deux. Pour les produits complexes, l’approche documentaire devrait être conforme à la norme IEC 63000.
Enviropass combine l’évaluation documentaire à des essais analytiques ciblés afin d’offrir une stratégie pratique de conformité à la directive RoHS pour les produits complexes.
Jurisdiction | Scope of Electrical & Electronic Equipment (EEE) | Major Deviations from the EU |
|---|---|---|
European Union (EU RoHS / Directive 2011/65/EU, 2015/863 + other amendments) | 11 categories of EEE, including medical devices, monitoring & control instruments, cables, and spare parts | Reference standard globally; uses CE-marking and technical file; strict homogeneous material limits |
United Kingdom (UK RoHS) | Similar to the EU scope | Follows EU model but administered under UK law; UKCA marking instead of CE (transition periods apply) |
China RoHS | All EEE listed in the “Catalogue for the Administration of the Restriction of Hazardous Substances in EEE” | Requires labeling under the Environmental Protection Use Period (EPUP); compulsory testing only for catalog-listed products |
United States – State-Level RoHS (e.g., California, New Jersey, New York) | Typically TVs, displays, some large appliances | No federal law; state regulations vary; often narrower scope (primarily video displays) |
Japan (J-MOSS / JIS C 0950) | Seven product categories: PCs, televisions, refrigerators, air conditioners, etc. | Labeling requirement only (green/orange marks); substance restriction is voluntary |
India RoHS (E-waste Management Rules) | All EEE listed in Schedule I | Restrictions align with the EU, but focus more on end-of-life handling & producer responsibility |
United Arab Emirates (UAE RoHS) | Broad EEE scope covering most imported electronics | Based on the EU regulation, but enforced through conformity assessments (ECAS/CoPC) and test reports |
Saudi Arabia (SASO RoHS) | Covered EEE aligned with the EU. Phthalates not restricted | Different exemption codes and the EU. |
Turkey (TR RoHS) | Most EEE categories similar to EU | Strong alignment with EU regulation; CE marking required |
Compliance is evaluated at the level of homogeneous material within each component. Each material type (plastic part, metal housing, solder, cable insulation, etc.) must comply with the concentration limits.
That means not just “overall product weight,” but even small sub-components or materials need to be checked/documented.
Il n’existe aucun certificat RoHS universel délivré par la Commission européenne ou par une autre autorité centrale de l’Union européenne. Les entreprises emploient parfois l’expression « certificat RoHS » pour désigner une déclaration de fournisseur, un rapport d’essai ou une déclaration de conformité.
Pour les équipements électriques et électroniques finis assujettis à la directive RoHS de l’UE, le fabricant doit effectuer l’évaluation de la conformité applicable, préparer la documentation technique, établir une déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE. Un certificat de fournisseur ne suffit pas, à lui seul, à démontrer la conformité, à moins que sa portée, les produits visés, les substances réglementées, les exemptions applicables et les éléments de preuve soient clairement indiqués.
Une déclaration UE de conformité pour un équipement assujetti à la directive RoHS devrait indiquer :
Lorsque plusieurs actes législatifs de l’Union européenne s’appliquent au même produit, le fabricant peut établir une seule déclaration UE de conformité couvrant l’ensemble de la législation applicable.
« RoHS 1 » désigne généralement la directive initiale 2002/95/CE, qui limitait six substances.
« RoHS 2 » désigne la refonte établie par la directive 2011/65/UE. Celle-ci a élargi et clarifié le champ d’application et introduit des exigences concernant l’évaluation de la conformité, la documentation technique, la déclaration UE de conformité et le marquage CE.
« RoHS 3 » est une expression informelle couramment utilisée dans l’industrie pour désigner la directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission, qui a ajouté quatre phtalates — le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP — à l’annexe II. Il ne s’agit pas d’un règlement RoHS consolidé distinct. Les exigences légales en vigueur doivent être déterminées à partir de la directive 2011/65/UE, telle que modifiée. Directive 2011/65/UE, Directive déléguée (UE) 2015/863
Some categories are often excluded, for instance, batteries, packaging, or certain industrial/automotive/aviation/military equipment, depending on the national transposition of the directive.
La non-conformité peut entraîner des mesures d’application de la loi, notamment le rappel ou le retrait des produits, des amendes ou d’autres sanctions juridiques, selon la législation de transposition de chaque État membre.
Les fabricants et les importateurs doivent conserver les documents nécessaires pour démontrer leur diligence raisonnable en cas d’inspection, notamment le dossier technique, les déclarations des fournisseurs et les résultats d’essais.
De plus, les pièces de rechange et les pièces de remplacement ou vendues sur le marché secondaire peuvent être soumises à des exigences de conformité ou à des exemptions différentes.
Common challenges include:
Especially for small or medium-sized companies, this cost and paperwork burden can be particularly heavy.
Cela dépend. Même si les composants ont été achetés antérieurement, le produit fini doit respecter les exigences applicables au moment de sa mise sur le marché. Les composants qui ne sont plus conformes à la suite d’une modification réglementaire ou de l’expiration d’une exemption peuvent donc rendre le produit fini non conforme. Une gestion efficace des stocks et une bonne traçabilité des fournisseurs sont essentielles.
Oui. À mesure que les matériaux, les technologies et les connaissances scientifiques évoluent, les autorités peuvent ajouter de nouvelles substances réglementées, abaisser les limites de concentration ou élargir le champ d’application de la réglementation. Les entreprises doivent donc surveiller les exigences applicables et réviser régulièrement leur documentation de conformité.
Besoin d’aide pour démontrer votre conformité à la directive RoHS? Communiquez avec Enviropass pour obtenir des conseils spécialisés, une évaluation documentaire et des essais ciblés adaptés à vos marchés.
Written and technically reviewed by: Aurélien “Aury” Hathout, M.Env., VEA®, CEA
Last technical review: September 2026
This page was reviewed for technical accuracy using primary and authoritative regulatory sources.
This page is based primarily on official European Union regulatory sources, including: