Gestion des déchets électroniques au Québec

À l’instar des autres provinces et États, le Québec reconnaît l’importance de la gestion des déchets électroniques. En conséquence, la province canadienne a mis en œuvre diverses mesures pour répondre aux préoccupations environnementales et sanitaires liées à l’élimination inappropriée des déchets électroniques du Québec. Voici quelques aspects clés de la gestion des déchets électroniques au Québec :

Quebec e-waste management and audit

Programmes de collecte des déchets électroniques au Québec

Le Québec a mis en place des programmes de collecte et de recyclage des déchets électroniques. L’association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est responsable de leur mise en œuvre. Comme la réglementation DEEE dans l’Union européenne ou aux États-Unis, ces programmes impliquent des partenariats entre les autorités gouvernementales, les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les installations de recyclage afin de garantir l’élimination correcte des anciens appareils électroniques.

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Dans le cadre de son engagement en faveur de la responsabilité élargie des producteurs, le Québec impose aux fabricants et aux importateurs la responsabilité de gérer l’élimination en fin de vie de leurs produits, y compris les appareils électroniques. Cette exigence comprend les éléments suivants :

  • Les producteurs doivent déclarer mensuellement le nombre d’unités mises sur le marché québécois. Le poids est également demandé. Les producteurs doivent s’acquitter de cette obligation par catégorie de produits (par exemple, la catégorie 3 pour les périphériques d’ordinateurs et de jeux vidéo, ou la catégorie 10 pour les systèmes d’image, audio et vidéo personnels/portables).
  • En outre, les producteurs doivent payer l’écocontribution correspondant à leur déclaration mensuelle. Le coût dépend généralement de la catégorie du produit et de son poids. L’EPRA utilise cette écofrais pour accomplir sa mission et développer le recyclage des déchets électroniques du Quebec.

Ainsi, avec le principe de la REP, le Québec encourage le développement de produits plus durables et facilement recyclables.

Ces règles sont similaires dans les autres provinces canadiennes. La réglementation DEEE en Colombie Britannique a probablement le plus large éventail de produits électroniques au Canada.

Installations de recyclage des déchets électroniques du Québec

Le Bureau de qualification des recycleurs (BQR) a approuvé les installations de recyclage pour le traitement des déchets électroniques. Ces installations doivent utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement pour le traitement et la valorisation locaux des matériaux de valeur, à partir des appareils électroniques mis au rebut, tout en minimisant l’impact sur l’environnement.

Sensibilisation et éducation du public des déchets électroniques au Québec

Un autre aspect de la gestion des déchets électroniques au Québec est la sensibilisation du public. Nous voyons encore régulièrement de vieux téléviseurs, écrans et autres appareils électroniques usagés abandonnés sur les trottoirs. They often stay in the rain and snow. En conséquence, des métaux lourds et des substances dangereuses peuvent s’échapper et contaminer le sol, les eaux souterraines et le reste de l’environnement.
L’ARPE met l’accent sur la sensibilisation du public et les campagnes d’éducation pour informer les résidents sur le recyclage des déchets électroniques et les programmes de collecte disponibles. Par exemple, une campagne intitulée « Les sert pu à rien » (pour les appareils électroniques obsolètes) a été menée dans toute la province. Ces publicités contribuent à encourager les citoyens à adopter des pratiques d’élimination correctes.

Législation québécoise sur les déchets électroniques

Le Québec dispose d’une législation régissant la gestion et le recyclage des déchets électroniques. Notamment, la Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q-2, r. 40.1) fixe les règles de collecte des déchets dans le cadre de la REP. Q-2, r. 40.1 s’applique à d’autres produits électroniques de consommation en plus d’autres produits, comme les pneus ou l’huile usagée.

Exigences en matière d'audit

La référence juridique

Selon l’article 5 du Q-2, r. 40.1, un programme de récupération et de valorisation des déchets électroniques québécois doit être mis en place. Conformément au paragraphe 5(11), un auditeur certifié doit évaluer un tel programme sous certaines conditions. L’objectif est de veiller à ce que la collecte et la récupération de tous les produits électroniques soient conformes.

Le champ d'application

Les exigences d’audit peuvent s’appliquer à votre organisation si elle est liée à l’une de ces activités pour les produits électroniques entrant dans le champ de l’audit :

  • Collecte,
  • Revente,
  • Remise en état,
  • Réutilisation, ou
  • Recyclage.

Notez que ces obligations s’appliquent toujours si ces activités se déroulent hors du Québec.

Information préliminaire

Les organisations québécoises de gestion des déchets électroniques doivent d’abord fournir des informations à l’ARPE, telles que :

  • Type de dispositifs collectés
  • Flux de collecte, de revente, de remise à neuf, de réutilisation et de recyclage
  • Diagramme de flux de matières
  • Destination de tous les matériaux collectés (y compris ceux envoyés hors du Québec)
  • Nom des organisations impliquées dans le processus de rétablissement.

Quantités annuelles de matériaux recyclés

En outre, les organisations du champ de l’enquête doivent confirmer les quantités annuelles de chaque type de produit traité au cours de l’année civile précédente.

Rapport d'audit sur les déchets électroniques

Un rapport d’audit s’applique si votre organisation travaille avec des recycleurs non agréés. Par exemple, elle s’applique aux recycleurs situés hors du Québec, qui ne sont pas soumis à l’agrément du BQR.
Ce rapport doit être préparé et signé par un auditeur environnemental certifié au Québec. L’ARPE doit recevoir les conclusions du rapport d’audit au plus tard le 1er mars de chaque année.

Heureusement,le personnel d’Enviropass comprend un evérificateur environnemental agrééqui peut vous aider à réaliser l’audit !

Que se passe-t-il si je ne fais pas l'audit ?

Votre organisation peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1,5 million de dollars.

Autres initiatives québécoises

Une récupération saine n’est pas la seule initiative québécoise en faveur d’une électronique plus verte. En effet, les autorités québécoises ont lancé une initiative pour lutter contre l’ obsolescence programmée de vos appareils.

Pour obtenir les informations les plus récentes et les plus détaillées sur l’électronique durable au Québec, contactez Enviropass!